lun., 18/09/2017

Chiffres 2016 de l’Assurance Maladie-Risques professionnels

L’Assurance Maladie-Risques professionnels publie son rapport 2016 sur les chiffres de la santé au travail et le bilan de ses actions. La fréquence globale des accidents du travail poursuit sa baisse et se stabilise à un niveau historiquement bas alors que le nombre de maladies professionnelles prises en charges continue à diminuer.

Billet original sur INRS

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sam., 16/09/2017

Spectacle « To burn or not » à Saint Ouen le 14 octobre / Théâtre la Cité / Mains d’Oeuvre

Tragi-comédie sur le monde du travail précédée d’une conférence de Bernard STIEGLER.

Ils sont enseignant, chômeur, au RSA, ancien urbaniste, artiste, journaliste, éducateur spécialisé, cadre supérieur. Pendant 4 ans, ils ont participé à un atelier dirigé par Michel André sur le monde du travail et ses métamorphoses. Chacun a mis en jeu et en pensée sa propre expérience au travail. Ce spectacle est né de cet espace de création et de recherche partagée.

Spectacle précédé d’une conférence de Bernard Stiegler à 18h sur l’évolution du monde du travail. Enseignant également en Chine, Bernard Stiegler évoquera également la vision des chinois sur les questions de travail et d’humain dans le travail.

Date : Samedi 14 octobre à 20h à Mains d’œuvres (93 St Ouen) – 1 Rue Charles Garnier, 93400 Saint-Ouen

Tarifs :

  • Conférence + pièce : 13 € (tarif plein) et 10 € (tarif réduit).
  • 6 € tarif groupes +6 personnes, écoles, facs partenaires.

Informations pratiques (transports, plan) + Réservation : http://www.mainsdoeuvres.org/-Pratique-.html

Pour en savoir plus : http://www.mainsdoeuvres.org/To-burn-or-not.html

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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Film & Débat – INSPECTEURS DU TRAVAIL-UNE RENCONTRE, de Jean-Pierre Bloc

Projection du documentaire INSPECTEURS DU TRAVAIL-UNE RENCONTRE de Jean-Pierre Bloc, suivi d’un débat avec le réalisateur.

Date : Lundi 18 septembre à 20h
Tarifs : tarif unique 6,50 €
Lieu : Cinéma La Clef, 34 Rue Daubenton – 75005 Paris
Informations pratiques : Métro 7 Censier-Daubenton / Bus 47 Censier-Daubenton

Dans un monde du travail en plein bouleversement, les inspecteurs du travail sont aux avant-postes d’une guerre sourde mais intense. Qui sont-ils ? Que voient-ils ?
En cette période de chômage massif, où le droit du travail est accusé de paralyser l’embauche, peuvent-ils encore agir ?

10 inspecteurs du travail à travers la France parlent à visage ouvert de ce qu’ils font et observent au quotidien, de leurs convictions profondes, de l’évolution de leur métier et de celle du monde du travail. Avec humour et passion, ils font part de leurs difficultés pour défendre l’ordre public social, une notion théorique qu’ils rendent concrète et incarnée.

Réalisé en toute indépendance, ce film donne la parole, pour la première fois au cinéma, à ceux qui sont habituellement tenus au silence par leur devoir d’obéissance. Leurs témoignages et leurs analyses éclairent d’un jour nouveau des questions qui sont désormais au centre des débats en France.

Projection-débat en présence de Martine Devillers et Astrid Toussaint, protagonistes du film.

Pour en savoir plus : http://www.cinemalaclef.fr/evenements/inspecteurs-du-travail-une-rencontre-de-jean-pierre-bloc/

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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jeu., 14/09/2017

Tout savoir sur le médecin du travail : une vidéo de 4 minutes

Les internes en médecine du travail vous disent tout sur le médecin du travail dans cette excellente vidéo de 4 minutes. Vous pouvez lire également les articles suivants : On suggère aux médecins du travail de s’inscrire sur la liste des […]

Billet original sur ATOUSANTE

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Imaginer un salariat sans subordination

Espérant amadouer les opposants à sa réforme du code du travail, le gouvernement a planifié pas moins de quarante-huit réunions avec les syndicats d’ici à septembre. Mais consulter n’est pas négocier et encore moins coécrire la loi. Le temps n’est-il pas venu de prendre un autre chemin pour en finir avec les rapports de subordination propres au contrat de travail, tout en renforçant les droits sociaux ?

On a rarement vu des travailleurs revendiquer un rapport de soumission à leur patron. Pourtant, les conducteurs de voitures de transport avec chauffeur (VTC) qui travaillent en liaison avec des plates-formes numériques comme Uber ont brandi ce lien. Il s’agit pour eux d’échapper à leur situation d’indépendants afin de bénéficier de droits sociaux, en faisant valoir qu’ils dépendent en réalité d’un employeur auquel ils sont subordonnés. « Une nouvelle bataille juridique autour d’Uber commence, note le quotidien économique Les Échos. L’Urssaf poursuit la plate-forme pour requalifier ses chauffeurs en salariés [car] il existe un “lien de subordination” entre eux et la plate-forme (1). »

On ne le rappelle guère, mais les salariés paient les protections et garanties assorties à leur statut de deux manières : en argent — leurs cotisations contribuent à leur ouvrir des droits à l’assurance-maladie, à la retraite, à la formation, etc. — et en « nature » — ils sont tenus d’accepter la contrainte de subordination qui les accompagnera tout au long de leur carrière et les maintiendra dans un état de soumission à leur hiérarchie.

Pour avoir droit au statut de salarié dans le privé et de fonctionnaire dans le public, il faut ainsi s’engager à travailler dans le cadre bien spécifique d’une subordination permanente, c’est-à-dire de l’obéissance aux représentants de la direction, au cœur du contrat salarial. Mais, en raison des droits qui lui sont assortis, le statut de subordonné apparaît avantageux et même désirable, comme le montrent l’exemple des VTC ou celui des travailleurs qui se mobilisent pour ne pas en être éjectés et entament des combats de longue haleine, et parfois très violents, contre des plans de licenciements. Cette énergie du désespoir pour réclamer la pérennité d’emplois pourtant soumis à la dure réalité du travail subordonné a marqué le mouvement social — que l’on songe aux combats des Conti, des Goodyear, des PSA d’Aulnay…

Pourtant, il n’y a pas si longtemps encore, cette condition de salarié était rejetée par ceux qui rêvaient d’une société du travail émancipatrice, où les travailleurs n’auraient plus à subir l’exploitation et l’aliénation. Aujourd’hui considérée comme une sorte de fatalité, elle justifie le sacrifice qu’il faut consentir pour s’assurer d’un minimum de garanties sur l’avenir : une paye, un accès à la santé, des indemnités chômage, mais aussi la possibilité d’une insertion sociale et citoyenne dans la société, ainsi que la participation à une communauté de travail qui fait sens. La subordination, cette forme de renoncement à soi, est devenue plus que jamais un investissement, censé protéger contre la précarité matérielle et la perte d’estime de soi.

Bien qu’elle s’impose de plus en plus comme « naturelle », inéluctable, elle s’avère en réalité de plus en plus mal vécue. En témoigne l’étendue de la souffrance au travail, devenue omniprésente. Une telle dégradation du vécu est à mettre en rapport avec l’individualisation grandissante du statut de salarié.

En effet, après les grandes grèves de 1968 et la contestation massive de l’ordre social taylorien, les employeurs ont cherché à atomiser le corps social des entreprises et à personnaliser la relation au travail (2). Cette politique de gestion a défait progressivement les collectifs où se construisait clandestinement une identité de producteurs avec leurs propres règles de dignité et de reconnaissance, leurs propres valeurs à distance de celles de la hiérarchie. Aujourd’hui, les travailleurs doivent affronter leur condition de salarié de façon de plus en plus solitaire.

Or, plus la subordination est individualisée et personnalisée, plus elle est difficile à supporter. Elle devient plus crue, plus dérangeante, quasiment obscène quand elle ne s’inscrit plus dans des vécus collectifs, quand elle affecte directement la personne au-delà du travailleur. Le management se focalise de plus en plus sur la dimension intime de l’individu, au détriment de sa dimension professionnelle, c’est-à-dire bien plus sur le savoir-être que sur le savoir et le métier, dimensions par nature plus collectives. Les objectifs fixés par la hiérarchie autant que leur évaluation sont très fortement individualisés et revendiquent explicitement l’implication subjective, émotionnelle, affective des salariés dans le cadre d’une mise en concurrence systématique. On leur demande d’être ambitieux, d’être passionnés, de faire la démonstration de leur talent, de s’engager à fond ou même de parvenir à étonner leur hiérarchie. Une ancienne manager de France Télécom nous a ainsi confié qu’elle avait fixé comme objectif à l’un de ses subordonnés : « rendre possible l’impossible ».

Ce n’est plus tant un professionnel, avec un certain type de qualification, qui est subordonné dans l’exercice de son travail au même titre que ses collègues ; c’est une personne spécifique avec ses aspirations, ses désirs, ses besoins, devenus objets d’une prise en compte bien particulière par la hiérarchie et les directions des ressources humaines (DRH) — qui n’hésitent plus à se rebaptiser, dans certaines entreprises, « DRH de la bienveillance et du bonheur » assistées de leur chief happiness officer (3).

Lire la suite sur le site du Monde Diplomatique : Chartes éthiques pour employés « vertueux » ; Aux antipodes de l’autoentrepreneuriat >>>

—————–
(1) « Pour l’Urssaf, les chauffeurs Uber sont des salariés », Les Echos.fr, 13 mai 2016.
(2) Lire « Hier solidaires, désormais concurrents », Le Monde diplomatique, mars 2006.
(3) Lire Julien Brygo et Olivier Cyran, « Direction des Ressources Heureuses », Le Monde diplomatique, octobre 2016.

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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mer., 13/09/2017

Ordonnances Code du travail : santé au travail

Inaptitude physique, recours contre l’avis du médecin du travail et prévention de la pénibilité en ligne de mire.

Inaptitude physique

Serait modifié le périmètre de la recherche de reclassement qui s’impose à l’employeur en cas d’inaptitude physique du salarié : cette recherche serait limitée au territoire national. La mesure s’appliquerait au plus tard au 1er janvier 2018.

Recours contre l’avis du médecin du travail

Les recours contre l’avis du médecin du travail – avis d’aptitude ou d’inaptitude physique, notamment – relèveraient toujours de la compétence du conseil de prud’hommes, saisi en la forme des référés. Mais celui-ci ne serait plus chargé de désigner un médecin-expert près la cour d’appel. Il pourrait en revanche saisir le médecin-inspecteur du travail d’une mesure d’instruction. En outre, un médecin mandaté par l’employeur pourrait se voir notifier les éléments médicaux ayant justifié l’avis du médecin du travail. Le coût de la procédure, en principe à la charge de la partie perdante, serait fixé par arrêté ministériel. Le dispositif ainsi remanié entrerait en vigueur à la date de publication d’un décret d’application, et au plus tard le 1er janvier 2018.

Prévention de la pénibilité

Comme annoncé, le dispositif de prévention de la pénibilité serait aménagé. Le compte personnel de prévention de la pénibilité deviendrait le « compte professionnel de prévention ». A compter du 1er janvier 2018, sa gestion serait assurée par la branche accidents du travail/maladies professionnelles de la caisse nationale d’assurance maladie, de même que son financement. Les contributions pénibilité seraient en conséquence supprimées à cette date.

Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2019, l’obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés d’engager une négociation sur un plan de prévention de la pénibilité ou, à défaut, d’établir un plan d’action, se déclencherait également lorsque leur sinistralité au titres des accidents du travail et des maladies professionnelles serait supérieure à un seuil déterminé par décret, et non plus seulement dans le seul cas où un nombre minimal de salariés est exposé aux facteurs de risques au-delà des seuils réglementaires.

Via le site des éditions Francis Lefebvre

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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mar., 12/09/2017

[Vidéo] Les contours du comité social et économique dressés par le projet d’ordonnance

Un comité social et économique, qui pourra comprendre par accord la compétence de négociation, va fusionner CE, DP et CHSCT. Ce comité devra financer 20% du coût de plusieurs expertises et pourra utiliser son reliquat de budget de fonctionnement annuel pour ses activités sociales et culturelles.

La commission santé, sécurité et conditions de travail ne s’imposera, sauf accord contraire, qu’à partir d’un effectif de 300 salariés. Le nombre de mandats successifs sera limité à trois.

La deuxième des cinq ordonnances présentées hier par le gouvernement (voir le texte complet en pièce jointe) concerne les institutions représentatives du personnel (IRP). Ses 87 pages organisent leur complète refonte puisque délégués du personnel, CHSCT et CE sont fondus, à partir de 50 salariés, dans un comité social et économique. Ce comité, qui aura la personnalité civile et pourra donc agir en justice, devra désigner son secrétaire et son trésorier et déterminer les modalités de son fonctionnement dans un règlement intérieur. Il n’est pas ici question de désigner un secrétaire adjoint, comme c’est le cas pour la DUP. Ajoutons que l’employeur pourra se faire accompagner de 3 personnes, contre 2 actuellement.

Au minimum 16 heures par mois

Le nombre de représentants de cette nouvelle instance et leur crédit d’heures ne seront définis qu’ultérieurement par décret, ce texte réglementaire devant aussi préciser les conditions de mutualisation des crédits d’heure. L’ordonnance se borne à préciser que ce crédit d’heures ne pourra être inférieur à 10 heures par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés et à 16 heures par mois dans les autres, ce qui correspond au plancher existant dans la loi Rebsamen pour le regroupement par accord des CE, CHSCT et DP. Hier, les responsables syndicaux disaient ignorer les seuils envisagés pour le nombre de représentants et leur temps de délégation, certains, comme Laurent Berger (CFDT) ou Philippe Martinez (CGT), s’inquiétant des moyens dont disposeront les représentants du personnel pour mener à bien leur mission, ce qui recouvre aussi la question du financement des expertises (lire ci-dessous). Philippe Louis (CFTC) se félicite quant à lui des futures possibilités de mutualisation, comme il le dit ci-dessous :

Les délégués du comité économique et social seront élus pour 4 ans mais ils ne pourront pas accomplir plus de 3 mandats successifs, sauf pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il n’est pas prévu que les entreprises puissent déroger à cette instance commune pour conserver, même par accord, des instances séparées, ce qui a fait dire hier à François Hommeril (CFE-CGC) qu’il s’agissait d’une « fusion forcée » (voir notre interview vidéo). En revanche, un accord d’entreprise ou de branche étendu pourra doter l’instance d’une prérogative de négociation : cette instance prendra alors le nom de « conseil d’entreprise ». Dans ce cas, l’instance aura un droit de veto au sujet de la formation, l’accord pouvant prévoir d’autres avis conformes comme l’égalité professionnelle.

Une commission santé-sécurité-conditions de travail à partir de 300 salariés

Le comité social et économique comportera des comités d’établissement ainsi qu’un comité central dans les entreprises comportant au moins deux établissements. Un accord pourra définir le nombre et le périmètre des établissements distincts ainsi que le nombre et les modalités des commissions santé, sécurité et conditions de travail, qui se substituent à l’actuel CHSCT. A défaut d’accord, cette commission santé-sécurité-conditions de travail s’imposera à partir d’un effectif de 300 salariés (sauf en-deçà pour les sites nucléaires ou sensibles type Seveso), que ce soit pour l’entreprise ou l’établissement, sachant qu’en deçà de ce effectif, la délégation du personnel restera saisie de ces questions même sans commission ad hoc. Les membres de la commission seront désignés par délibération du conseil social et économique.

Lire la suite et consulter les autres vidéos sur le site Actuel CE

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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Cafés Citoyens Santé et Travail : le programme 2017

Les rencontres mensuelles avec des spécialistes de la santé au travail débutent en ce mois de septembre 2017 et continueront jusqu’en juin 2018.

Quoi de mieux qu’un café pour se rencontrer, échanger, partager des idées et expériences autour de spécialistes de la santé au travail ?

C’est ce que nous vous proposons, à partir de ce mois de septembre 2017, avec un programme qui a pour but de mieux vous informer et de contribuer toujours à diffuser la connaissance sur le travail humain, comme le mentionnent nos objectifs :

« … la mise en valeur des connaissances sur la notion de travail, sur sa centralité dans la construction de l’identité humaine et du lien social, la mise en réseau des consultations spécialisées dans la prise en charge de la souffrance au travail, la diffusion du droit du travail, et la mise à disposition des informations utiles à tous les acteurs du monde du travail, des salariés aux employeurs, des médecins du travail aux médecins généralistes, des inspecteurs du travail aux magistrats. »

Nous espérons vous rencontrer nombreuses et nombreux autour de nos rendez-vous mensuels, pour que nous fassions avancer ensemble cette connaissance sur le travail humain.

Le programme 2017 :

  • Mardi 19 septembre 2017 : « Burn-out partout, burn out nulle part »
    Avec Marie PEZÉ, psychanalyste, fondatrice du réseau « Souffrance & Travail » (association Diffusion et Connaissance du Travail Humain). [COMPLET – Inscriptions closes]
  • Mercredi 11 octobre 2017 :  « Souffrance au travail : se défendre dans l’entreprise, présenter son dossier aux juges, comment faire ? »
    On dit souvent qu’en matière de souffrance au travail c’est la parole de l’un contre celle de l’autre, que la preuve est impossible et que c’est le pot de terre contre le pot de fer. Pourtant, si l’on connait bien ses droits, on peut les faire valoir et obtenir une reconnaissance des faits et une indemnisation du préjudice. Mais ça ne s’improvise pas et il faut mobiliser les ressources à l’intérieur de l’entreprise comme à l’extérieur.
    Avec Rachel SAADA, avocate, spécialiste en droit social.
  • Jeudi 16 novembre 2017 : « Harcèlement sexuel au travail : de quoi on parle ? Comment se défendre ? »
    En 2017, comment définit-on le harcèlement sexuel au travail ? En France aujourd’hui, 80 % des femmes âgées de 25 à 49 ans sont actives. Les femmes représentent presque la moitié des actifs et sont désormais plus diplômées que les hommes. Elles y sont aussi la cible de nombreuses violences (harcèlement sexuel, agression sexuelle, viol, sexisme ordinaire, discrimination au salaire…). Une femme en difficulté au travail convoquera toujours sa responsabilité personnelle dans ce qui lui arrive et on le lui fera sentir qu’elle aurait dû se mettre en valeur, mais discrètement s’affirmer, mais gentiment réclamer, mais avec le sourire, imposer par la conviction, donner des ordres, mais sans s’imposer, être gentille mais pas trop, sourire mais sans séduire, être coquette sans allumer, être à l’écoute sans créer trop d’intimité… Marilyn Baldeck et Maude Beckers vont vous proposer des définitions, des actions, des soutiens, des conseils de constructions de dossiers et de l’aide.
    Avec Marilyn BALDECK (Association contre les violences faites aux femmes au travail) et Maude BECKERS, avocate.
  • Mercredi 6 Décembre 2017 : « Que dire sur le harcèlement moral en 2017 ? »
    L’augmentation des problématiques de harcèlement moral un peu partout dans le monde est une réalité qui correspond à la transformation profonde du travail mais aussi de la société et des personnes. La loi de 2002 sanctionnant ces agissements constituait une avancée considérable car elle venait poser des limites et signifier que notre société ne pouvait pas accepter ces agissements abusifs. Mais beaucoup reste à faire. Pour permettre une détection et une prévention efficace de ce processus particulièrement destructeur, il importe d’en faire une analyse globale afin de bien comprendre ce qui le constitue et ce qui le différencie des autres souffrances au travail.
    Avec Marie-France HIRIGOYEN, médecin psychiatre, psychanalyste, spécialiste du harcèlement moral.

Conditions d’entrée

Cafés Santé et Travail

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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lun., 11/09/2017

Le syndicalisme d’entreprise analysé au prisme de l’amiante

Responsable de la CFDT métallurgie de Normandie, Cécile Maire a conduit un travail de recherche sur l’histoire syndicale du combat contre les dangers de l’amiante dans l’industrie de Condé-sur-Noireau (Calvados). Elle en a tiré un livre passionnant sur le drame de l’amiante mais aussi sur le syndicalisme en entreprise, ses enjeux et ses risques.

Ingénieur, Cécile Maire a été déléguée syndicale chez NXP à Caen (ex Philips semi-conducteurs), entreprise dans laquelle elle a connu de multiples restructurations et qu’elle a quittée depuis pour devenir responsable régionale de la CFDT métallurgie de Normandie. C’est parce qu’elle voulait « approfondir la réflexion sur les actions syndicales et les controverses qui les accompagnent généralement » et se former sur le plan théorique avant d’embrasser une carrière syndicale comme permanente que cette jeune femme a mené en 2011 et 2012 une enquête de terrain sur l’histoire du combat mené par les syndicats, notamment CFDT et CGT, contre les dangers de l’amiante dans l’industrie de Condé-sur-Noireau (Calvados).

Ce travail a donné lieu à un mémoire dans le cadre d’un master à l’Institut des sciences sociales du travail (Université Paris 1), qui a été repris sous la forme d’un livre : « Vivre et mourir de l’amiante, une histoire syndicale en Normandie » (*). C’est un livre remarquable qui restitue sur la durée un combat syndical très dur, où la maladie et la mort sont omniprésentes, avec les figures qui ont incarné ce combat, dans un milieu rural plutôt habitué à la modération. On y lit des témoignages édifiants sur le déni des dangers de l’amiante.

Un des anciens délégués CGT raconte à l’auteur qu’il a soumis les radios des poumons d’un ami ouvrier à son propre médecin généraliste. Ce dernier a rapidement diagnostiqué dans la pseudo-pneumonie un grave mésothéliome. Ce cancer de la plèvre, dû à l’amiante, emportera l’ouvrier, âgé de 42 ans, quelques mois plus tard seulement. De quoi s’interroger sur la médecine du travail de l’époque. Une autre élue, CFDT, témoigne que son incapacité respiratoire (asbestose) reconnue en 1993 aurait dû l’être beaucoup plus tôt : selon le médecin de la sécurité sociale, sa maladie était déjà visible sur ses radios de 1991. Lorsque l’élue interroge le médecin du travail à ce sujet, ce dernier lui répond : « Mais Madame (..), on ne reconnaissait que les cas les plus importants d’asbestose, si on avait reconnu tout le monde, ça aurait mis l’entreprise en jeu ».

Mais ce livre fourmille aussi d’informations sur les positionnements et débats que ces luttes ont suscités : prévention, expertise, réparation, judiciarisation, etc. Cette enquête a été éprouvante, confie Cécile Maire, « car je me suis retrouvée face à des personnes souvent malades, et qui avaient vu disparaître une partie de leurs collègues et amis du fait de l’amiante ».

A l’heure où le gouvernement remet en question l’existence d’un CHSCT autonome mais aussi quatre des facteurs essentiels du compte pénibilité (notre article), « soit un retour en arrière puisque les salariés devront prouver qu’ils sont malades pour faire reconnaître leur exposition à la pénibilité » dénonce Cécile Maire, cette histoire récente montre qu’une politique de prévention des risques professionnels ne va pas de soi. Ni pour l’employeur, ni pour une partie des salariés car l’emploi a semblé longtemps prévaloir à Condé-sur-Noireau sur toute autre considération, fût-ce à coups de primes de risque. Dans les usines de cette petite ville du Calvados, les délégués du personnel, qui brisaient les balais afin que les ouvriers ne soient pas tentés de balayer la poussière d’amiante très dangereuse, se voyaient parfois incompris d’une partie du personnel, voire sanctionnés par la direction, avant que l’aspiration ne soit rendue obligatoire dans les années 80, une obligation pas toujours respectée d’ailleurs.

Ce livre est aussi captivant parce qu’il débouche sur une réflexion de l’auteur, elle-même engagée à la CFDT, sur les conditions d’une action syndicale efficace. Chaque registre (« écouter, fédérer, revendiquer, conquérir », etc.) que doit comporter l’action syndicale comporte ses propres risques, décrypte l’auteur dans deux tableaux éclairants que nous reproduisons en fin d’article.

Lire la suite sur le site de www.actuel-ce.fr

(*) Vivre et mourir de l’amiante, une histoire syndicale en Normandie, 2016, L’Harmattan, 238 pages, 25,50€.

 

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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dim., 10/09/2017

[CODE DU TRAVAIL] Communiqué du Syndicat des Avocats de France (31/08/2017)

Les ordonnances réformant le Code du travail présentées ce 31 août, s’inscrivent dans la droite ligne des quatre lois promulguées en la matière par le précédent gouvernement : loi Sapin de juin 2013, loi Rebsamen et loi Macron d’août 2015, loi El Khomri d’août 2016, mais vont beaucoup plus loin dans la remise en en cause des droits des salariés.

Notre première analyse (non exhaustive) est la suivante.

Comme précédemment, le gouvernement prend prétexte des chiffres du chômage pour transformer la finalité du Code du travail qui était la protection du salarié, partie faible au contrat, en un outil de renforcement du pouvoir de l’employeur et de sécurisation des entreprises.

Comme précédemment, le gouvernement met en place des règles, dont les effets seront exactement contraires à ceux annoncés.
Les jurisprudences favorables aux entreprises sont consacrées, voire généralisées par ces ordonnances. Quant à celles favorables aux salariés, elles sont pour beaucoup anéanties. Un exemple : jusqu’à présent, la lettre de licenciement fixait les limites du litige ; désormais, l’employeur pourra adapter la motivation du licenciement, après avoir pris connaissance des arguments de contestation soulevés par le salarié.

Loin de « donner la priorité aux TPE et PME » comme prétendu, les ordonnances privilégient encore les plus grandes entreprises :

  • permettre à chaque entreprise d’un même secteur d’activité de définir ses propres règles, y compris en matière de salaire ou de réglementation des contrats précaires, c’est créer les conditions d’une concurrence déloyale qui profitera surtout aux grands groupes, et c’est favoriser un nivellement par le bas des conditions de travail des salariés ;
  • limiter au secteur d’activité national l’appréciation du motif économique, c’est permettre aux grands groupes de mettre en place, très facilement, des plans de licenciements même s’ils sont prospères au niveau international.

Loin de « renforcer le dialogue social », les ordonnances réduisent les prérogatives et les moyens des représentants du personnel :

  • imposer par ordonnance la fusion des instances représentatives du personnel, alors que la loi Rebsamen permettait déjà de le faire par accord, au motif que très peu d’accords ont été conclus dans ce sens, c’est bafouer la confiance affichée dans les acteurs du dialogue social ;
  • fusionner les différentes instances, jusqu’alors spécialisées dans différents domaines (économique, santé et sécurité) et limiter les mandats successifs, c’est conduire à des pertes de compétences ;
  • réduire les moyens de fonctionnement, y compris financiers des futurs élus, c’est les contraindre de facto à opérer des choix kafkaïens, par exemple entre la défense de l’emploi et la défense de la santé des salariés.

Loin « d’apporter de nouveaux droits et de nouvelles protections aux salariés », les ordonnances portent atteinte au droit des salariés à un recours effectif et utile :

  • baisser le plancher et finalement imposer un plafonnement encore minoré des indemnités en cas de licenciement abusif, c’est d’une part, exonérer les entreprises de l’obligation de tout citoyen d’assumer la responsabilité de ses fautes et pire, leur permettre de les provisionner et c’est d’autre part, nier au salarié le droit de tout citoyen d’obtenir en justice la réparation intégrale de son préjudice ;
  • simplifier les plans de départs « volontaires », déjà très peu contrôlés, c’est accroitre à nouveau les possibilités de contourner le droit du licenciement économique ;
  • octroyer une présomption de conformité à la loi aux accords d’entreprise, qui constitueront désormais le socle du droit du travail et pourront même être signés par des salariés ne disposant d’aucun accompagnement syndical ou juridique, c’est sécuriser les entreprises au détriment des salariés ;
  • réduire les délais de prescription (passés de 30 ans à 1 an entre 2008 et aujourd’hui en matière de licenciement) ou les fixer à deux mois en matière d’accords collectifs, c’est rendre plus difficile encore l’accès au juge.

Cette réforme menée une fois de plus dans la précipitation et sans prise en considération des réalités du monde du travail ne favorisera pas la reprise de l’emploi et de l’économie. Pire, elle risque de conduire à une escalade de la violence dans les entreprises et dans la société.

Le Syndicat des avocats de France appelle le gouvernement à retirer ces ordonnances et à prendre le temps, le cas échéant, de revoir de manière sérieuse et réellement équilibrée le Code du travail. Le Syndicat des avocats de France sera présent le 12 septembre 2017 aux côtés des organisations syndicales et des salariés pour exprimer son profond désaccord avec cette réforme.

Télécharger le Communiqué de presse

Syndicat des Avocats de France - Code du Travail

 

 

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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