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mer., 06/12/2017

[DOCUMENT] Lettre de recours amiable contre un refus de prise en charge en accident du travail

Objet : Contestation de la décision de la CPAM n° …

Madame, Monsieur,
La caisse primaire d’assurance maladie en date du ../../2017 (référence de la décision en objet de ce courrier) a refusé la prise en charge de mon arrêt de travail du ../../2017 au titre des accidents du travail (pièce jointe N°…) alors que les faits se sont déroulés sur mon lieu de travail, pendant mes heures de travail, en lien de subordination avec mon employeur et qu’il y a eu un fait soudain ayant entrainé une lésion à mon encontre.

Par conséquent, je conteste par la présente les motifs du refus et fait appel de la décision. J’ai l’honneur de saisir la caisse de recours amiable pour requalifier mon arrêt de maladie en accident de travail.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci?dessous les éléments de droit et de faits à l’appui de ma demande.

Conformément à l’article L. 411?1 du code de la sécurité sociale définissant l’accident du travail, qui dispose qu’est « considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise »,  j’ai bien été
victime d’un fait accidentel dans le cadre de mon activité professionnelle et ce fait accidentel a entraîné l’apparition soudaine d’une lésion.
Par application de la présomption d’imputabilité découlant de cet article, en tant que victime je n’ai donc pas à apporter la preuve du lien de causalité entre le travail et la lésion. Il devrait me suffire d’établir la réalité de l’accident et sa survenue aux lieux et au temps de travail. C’est ce que j’entends démontrer dans ce recours.
Pour apporter sa contestation du fait accidentel, s’il le conteste, et sa présomption d’imputabilité, il incombe à mon employeur de démontrer qu’au moment de l’accident je me livrais à une activité totalement étrangère au travail. Cela serait totalement faux puisque c’est dans le cadre de l’exécution du travail et des ordres de mon employeur que l’agression verbale ayant entraîné mon arrêt de travail s’est produite.

Pour la lésion, la CPAM doit apporter la «preuve contraire», c’est?à?dire que la lésion serait totalement étrangère au travail. Les éléments présentés ci?dessous et les pièces jointes à ce recours, notamment le certificat du Dr……établiront qu’il n’existe aucun autre élément que ceux du travail à l’origine de la lésion sous forme d’Etat de stress aigu (ESA) consécutive à la violente agression verbale de mon employeur.

La violente agression verbale sur le lieu et au temps de travail
En date du ../../2017 vers 13h45, Monsieur …, directeur de deux boutiques « …. » m’a téléphoné à la première boutique en me hurlant dessus : « Tu ramènes ton gros cul ici je ne suis pas un pédé pour récupérer des enveloppes pour la boutique du… ».
Brutalement heurtée par la violence de ces propos sexistes et homophobes, qui n’ont rien à faire dans une relation de travail normale, je suis arrivée au siège la boule au ventre vers 14 heures, j’ai déposé des serviettes. Monsieur … m’a à nouveau hurlé dessus de manière insultante et dégradante à mon égard et expliqué qu’il avait monté un dossier contre moi pour vol afin de me licencier.
Suite à cette agression verbale, je ne me sentais pas bien et à 17h30 et j’ai eu un malaise : angoisse, pleurs, tremblements. Une cliente a accepté de bien vouloir témoigner de l’état dans lequel je me trouvais (pièce N° 1). Bien que profondément affectée, je ne suis partie du travail qu’à 18 heures, à la fin de mon service.
J’ai avisé la médecine du travail de l’altercation ainsi que du malaise. Cette dernière m’a conseillé d’aller voir mon médecin traitant. Suite à ma visite chez lui, il m’a prescrit un arrêt de travail pour accident de travail (pièce N° 3) du fait que l’incident à l’origine des lésions qu’il a diagnostiquées et qui l’ont conduit à me prescrire un arrêt de travail étaient survenus sur le lieu de travail et pendant le temps de travail.
Le médecin du travail m’a aussitôt orientée vers le Dr.., spécialiste en souffrance au travail, qui a constaté l’état de stress aigu que le médecin avait diagnostiqué (pièce N° 2) ainsi que l’absence de tout antécédent.
En date du ../../2017 la médecine du travail m’a déclaré inapte à tout reclassement en une seule visite (pièce N° 4).

Des faits et évènements ci?dessus il résulte que :
L’agression verbale dont j’ai été victime le ../../2017 sur mon lieu de travail a entraîné un choc psychologique constaté par un témoin, par les certificats médicaux ainsi que par un arrêt de travail.
L’évènement et ses conséquences correspondent donc bien aux dispositions de l’article L. 411?1 du code de la sécurité sociale définissant l’accident du travail. Cet événement est soudain, daté, s’est produit au temps et au lieu de travail. Le fait générateur, qui est une agression verbale violente consécutive à des conditions de travail ayant déjà fragilisé mon état nerveux est totalement anormal dans une relation de travail. Cet évènement est en rupture avec le cours habituel des choses, brutal et imprévisible. Il constitue au demeurant un détournement du lien de subordination de la part de l’employeur.

C’est ce que confirme la cour de cassation et notamment par un arrêt du 4 mai 2017 (C. Cass. N°15?29.411) (pièce N° 6) qui confirme qu’en cas d’altercation l’arrêt de maladie doit être requalifié en accident de travail. Elle ajoute que pour rejeter le recours il est insuffisant que la CPAM mentionne que la salariée ne démontre pas suffisamment l’existence d’un lien entre son état et l’agression verbale dont elle a été victime et qu’en statuant ainsi alors qu’elle constatait que la salariée a été victime d’un malaise survenu au temps et lieu de travail la cour d’appel, reprenant les propos de la CPAM, avait violé le texte relatif à la reconnaissance des accidents du travail.
Une cour d’appel précise que, comme en matière d’accident atteignant l’intégrité physique déjà usée par les gestes professionnels d’un salarié, un accident atteignant son psychisme peut revêtir le caractère de soudaineté lié à un évènement précis de travail alors même que l’apparition d’une pathologie est progressive.
Il en résulte que j’ai donc bien été victime d’un accident du travail dans le cadre de mon activité professionnelle. L’élément déclencheur constitué par l’agression verbale et l’insulte, elle?même produite dans un cadre de travail pathogène constitué de pressions téléphoniques incessantes pour obtenir des attestations contre les salariés qui quittent l’entreprise, d’agression sexuelle comme cela est mentionné sur les pièces jointes à ce recours, est totalement anormal dans une relation de travail, en rupture avec le cours habituel des choses, brutal et imprévisible et ce fait accidentel a entraîné l’apparition soudaine d’une lésion.
L’employeur ne démontre aucunement que j’effectuais une activité étrangère au travail.
La CPAM n’apporte pas la «preuve contraire», c’est?à?dire que la lésion serait totalement étrangère au travail.

Les éléments de fait et de droit étant réunis, la présomption d’imputabilité doit s’appliquer et cet accident doit donc être reconnu au titre des accidents du travail.

De plus, selon l’article L. 4121?1 du Code du travail « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Par les faits décrits ci?dessus, celui?ci a totalement manqué à cette obligation par son comportement agressif et insultant à mon égard et a lui?même directement provoqué la dégradation de mon état de santé.

Veuillez agréer Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.

Madame…

 

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Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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dim., 06/08/2017

Le sombre devenir des victimes du travail

Dans une enquête menée auprès de 5 000 de ses adhérents, la Fnath (Association des accidentés de la vie) montre que deux tiers de ceux-ci, victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ont été licenciés pour inaptitude.

Les employeurs n’y vont pas par quatre chemins avec leurs salariés lorsque ces derniers sont victimes d’un accident du travail ou contractent une maladie professionnelle. Près de deux victimes sur trois prennent alors la porte, et sont licenciées pour inaptitude médicale. C’est ce qui ressort d’une enquête par questionnaire menée par la Fnath (Association des accidentés de la vie) auprès de 5 000 personnes qui se sont rendues dans l’une de ses 1 000 permanences ces derniers mois. Près de 30 % d’entre elles sont des adhérents en activité, avec une surreprésentation du secteur privé ; 23 % sont en arrêt de travail et 23 % en recherche d’emploi. Enfin, le dernier quart représente des salariés en retraite ou près de la retraite, en foyer ou en invalidité.

Syndrome dépressif

Pour 55 % d’entre elles, ces personnes sont venues à la Fnath à la suite d’un accident du travail et 28 % à la suite d’une maladie professionnelle. Si l’on observe leurs problèmes de santé, 45 % des répondants à l’enquête ont un problème de dos (lumbago, sciatique, hernie…), 45 % souffrent de troubles musculo-squelettiques des membres supérieurs (épaule, coude, poignet) et 24 % d’un problème dépressif. Mais pour 17 % des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le syndrome dépressif vient s’ajouter aux autres problèmes de santé (c’est la raison pour laquelle la somme des pourcentages dépasse les 100 %). « Seuls » 6 % des répondants sont venus à la Fnath à la suite d’un cancer.

Près de 40 % sont encore jeunes (entre 46 ans et 56 ans) et la même proportion a plus de 56 ans.

A la suite de leur accident ou maladie, 67% n’ont pas repris d’activité professionnelle dans leur entreprise. Et seulement 10 % ont retrouvé un emploi dans une autre entreprise.

Des victimes ignorant leurs droits

Lors des entretiens, les militants de la Fnath ont constaté que les usagers ignoraient « la totalité ou une partie de leurs droits » et étaient donc « dans l’impossibilité de les faire respecter », écrivent les rédacteurs de l’enquête. « Ces chiffrent sont édifiants, déplore Arnaud de Broca, le secrétaire général de la Fnath. Certes, il y a des biais méthodologiques dans une enquête où les répondants ne sont pas tirés au sort, mais les résultats viennent conforter les informations qui émanent des caisses d’assurance maladie et qui montrent à quel point un accident du travail ou une maladie professionnelle conduit à l’exclusion du monde de l’entreprise. Alors que le gouvernement vient d’annoncer la révision du compte pénibilité et qu’il s’apprête à travers les ordonnances à réviser les dispositions concernant l’inaptitude au travail, nous entendons bien peser dans le débat », prévient M. de Broca.

Lire la suite sur le site www.sante-et-travail.fr

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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jeu., 15/06/2017

Reconnaissance de l’accident du travail

La reconnaissance du caractère professionnel de l’accident entraîne le versement d’indemnités journalières et la prise en charge à 100% des frais médicaux . Reconnaissance de l’accident du travail, AT, par la caisse de Sécurité sociale Voies de recours en cas […]

Billet original sur ATOUSANTE

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lun., 12/06/2017

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 : principaux points à retenir

Principaux points à retenir sur les diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

L’ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 instaure le CPA – compte personnel d’activité – dans la fonction publique, assouplit les règles du mi-temps thérapeutique et réforme diverses questions de santé et de sécurité au sein de la fonction publique…

L’obtention de droits pour le fonctionnaire

L’intérêt de l’ordonnance du 19 janvier 2017 réside dans l’article 10 : … le fonctionnaire peut obtenir des droits sans passer par le comité médical ou la commission de réforme ce qui, d’une part allège énormément les procédures, mais surtout fait que à priori ces modalités s’appliquent de droit.

Le temps partiel thérapeutique (Article 8)

D’une part il y désormais possibilité d’obtenir un temps thérapeutique quelle que soit la durée de l’arrêt (avant, il fallait être arrêté 6 mois) sur simple demande (certificat médical) du médecin généraliste qui doit être validé par le médecin agréé. Ce n’est quand cas de désaccord entre les deux qu’il y a intervention de comité médical.

Le reclassement

Si un fonctionnaire est déclaré inapte à ses fonctions, il peut bénéficier d’un an payé pour préparer son reclassement (article 9).

Les Accidents du travail, les maladies professionnelles

Il y a alignement sur le secteur privé. Tout accident survenu, quelle qu’en soit la cause, sur le temps et le lieu de travail de l’agent, est imputable au service. Auparavant, il fallait l’avis du comité de réforme si l’employeur ne faisait pas cette imputation automatiquement, et c’était au salarié de prouver l’AT (Accident du travail). Maintenant, c’est l’employeur qui doit expliquer pourquoi ce n’est pas un AT.

Pour les maladies professionnelles, il y a là aussi alignement sur le privé, puisque le cadre défini sont les tableaux de maladies professionnelles et donc sont imputables au service à priori toutes les maladies correspondant à ces tableaux et respectant les critères définis dans ceux-ci.

Lire l’intégralité du texte

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017

 

 

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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lun., 05/06/2017

Malaise au cours d’un entretien avec un supérieur : peut-on parler d’accident du travail ?

Un malaise survenu lors d’un entretien avec un supérieur hiérarchique est sauf preuve contraire un accident du travail. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 4 mai 2017.

Une salariée avait été prise d’un malaise dans le bureau de la directrice des ressources humaines, au cours d’un entretien auquel elle venait d’être convoquée par cette dernière. Un médecin consulté le jour même lui avait délivré un certificat faisant état d’un choc psychologique et prescrit un arrêt de travail. L’employeur avait dès le lendemain, établi une déclaration d’accident du travail sans réserve.

La sécurité sociale ayant refusé de prendre en charge l’accident ainsi déclaré au titre d’accident du travail, la salarié avait saisi la justice qui avait confirmé ce refus. La cour d’appel avait notamment considéré que la salariée ne démontrait pas en quoi l’entretien avait eu un caractère inattendu et s’était déroulé dans des conditions pouvant être à l’origine d’un choc psychologique, ni l’existence d’un lien entre le malaise dont elle avait été victime et l’entretien.

Mais l’arrêt est cassé. Pour la Cour de cassation, doit être considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu à un salarié par le fait ou à l’occasion du travail. Il n’est pas nécessaire en effet que l’entretien soit la cause du malaise. La preuve contraire d’une cause totalement étrangère au travail peut toutefois être rapportée par la caisse de sécurité sociale ou par l’employeur.

Texte de référence : Cour de cassation, Chambre civile 2, 4 mai 2017, 15-29.411

Via le site service-public.fr

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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sam., 22/04/2017

Presqu'accidents ou Incidents, Accidents du Travail Bénins et Accidents du Travail : Savoir discerner

Afin de mieux expliquer ces différents états, nous allons successivement aborder les 3 situations concernées à travers des exemples concrets de notre quotidien en entreprise : Situation 1 - Presqu'accident : un salarié intervient au sein d'un entrepôt [...]

Billet original sur Gazette du médecin du travail

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lun., 09/01/2017

Tous les types de "malaises" survenus au travail relèvent-ils d'une procédure pour Accident du travail ?

Monsieur Jean Valjean est comptable au sein d'une société de services dans le Var, titulaire de son poste depuis plus de 20 ans il n'a pas réussi à accéder au statut de cadre depuis ces longues années; en fait je surnomme ces salariés [...]

Billet original sur Gazette du médecin du travail

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sam., 31/12/2016

L'employeur demeure responsable du non port d'un EPI par la volonté de son salarié en cas d'accident du travail grave !

Le lieu une unité de production pharmaceutique du sud de la France relevant d'une grande multinationale, nous sommes en visite d'inspection des conditions du travail au niveau de certains postes à risque et dont la majorité des salariés se trouvent sous [...]

Billet original sur Gazette du médecin du travail

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mer., 16/11/2016

Les accidents du travail repartent à la hausse, comme les lombalgies.

Après 70 ans de baisse grâce aux campagnes de sensibilisation dans le bâtiment, ce sont les accidents dans le secteur des services à la personne qui montent en flèche.

Ils sont encore à un niveau historiquement bas : 34 accidents du travail avec arrêt pour 1.000 salariés aujourd’hui, contre 120 dans les années 50. Mais pourtant les accidents du travail repartent à la hausse, selon le bilan annuel de la branche Accident du Travail/Maladie professionnelles que France Inter s’est procuré en avant-première.

Près de 625.000 accidents du travail en 2015 contre 621.000 en 2014. La hausse est minime certes, mais la Caisse nationale d’assurance maladie veut absolument éviter que la courbe s’inverse.

Si la pente est de nouveau ascendante c’est en raison notamment des nouveaux métiers liés au service à la personne.

Jusque-là les métiers de l’industrie, de l’intérim ou du bâtiment étaient les plus touchés, avec par exemple une fréquence moyenne de 62 accidents pour 1.000 salariés dans le BTP. Désormais ce sont les accidents dans le secteur des services à la personne qui montent en flèche, avec une moyenne de 93 accidents pour 1.000 salariés.

En fait les secteurs traditionnels ont été sensibilisés, on ne compte plus le nombre de campagnes pour éviter les accidents dans le bâtiment justement, alors qu’il est plus difficile de sensibiliser le secteur des services à la personne car nombre d’employeurs sont aussi des particuliers qui n’ont pas de structure et donc pas de lien direct avec l’assurance maladie. Mais dans un premier temps ce sont les services à la personne en hébergement que la CNAM va tenter de sensibiliser. Ce sera même une priorité l’année prochaine dans le secteur médico-social, celui des maisons de retraite notamment.

Lire la suite et consulter les infographies sur le site de France Inter

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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dim., 09/10/2016

Agression physique entre salariés : La galère d'un Médecin du Travail en Service Autonome !

Il est midi et c'est l'heure de la pause déjeuner au sein de cette entreprise de prestations de services du secteur des TIC. Le poste de contrôle et de sécurité me signale une urgence médicale au niveau des cages d'ascenseurs d'un étage de la tour : 2 [...]

Billet original sur Gazette du médecin du travail

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