sam., 02/05/2015

La liberté d’expression sur le travail, un enjeu de santé publique

Dans le cadre des débats sur le projet de loi sur le dialogue social (à l’Assemblée nationale le mois prochain), plusieurs actrices et acteurs de la santé au travail (syndicalistes, médecins, experts, associations, chercheuses, etc.) signent un appel pour la défense des CHSCT qui restent pour eux « l’un des plus efficaces moteurs de prévention ».

Le travail peut nuire à la santé.
Les organisations du travail créent des risques, que les employeurs tolèrent et banalisent, quand ils ne les posent pas dans la balance du chantage à l’emploi. Les signaux d’alerte sont multiples, de la médiatisation des suicides sur le lieu de travail au constat d’une « épidémie » de troubles musculo-squelettiques, en passant par le chiffrage terrible des dizaines de milliers de victimes de l’amiante, ou encore les enquêtes indiquant une accélération des rythmes de travail et une réduction des marges de manœuvre des salariés…

Face à cette fièvre manifeste, la réponse des organisations patronales, en partie reprise par le gouvernement, entend surtout casser le thermomètre en voulant supprimer le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l’un des plus efficaces moteurs de prévention.

C’est en 1982 que les lois Auroux instituent les CHSCT dans les entreprises. C’est à la fois l’aboutissement et le point de départ de combats nouveaux. A travers cette institution, la question de la santé des travailleuses et travailleurs cesse de se poser seulement sous l’angle de la réparation des dégâts occasionnés par le travail. On prétend plutôt éliminer les risques à leur source, qu’ils menacent la santé physique ou la santé mentale. Le scandale de l’amiante, cette tolérance coupable d’une substance connue de longue date comme hautement toxique, a établi que le mirage de la réparation ne suffit plus. Le CHSCT peut interroger et mettre en cause ce qui génère des risques : l’organisation du travail et les choix de l’employeur.

Qui interroge ? Avec le CHSCT, ce sont directement les travailleurs et leurs représentants, qui opposent aux recettes managériales des directions la résistance du travail réel. Parce que c’est l’instance la plus proche de l’activité, ses rencontres sont l’occasion d’une confrontation qui met en jeu le travail vécu par les salariés plutôt que des revendications plusieurs fois filtrées. A travers leurs expériences et celles de leurs mandants, mais aussi leurs pouvoirs d’enquête et leur faculté de mobiliser les compétences d’acteurs spécialisés, les représentants du personnel rendent visibles ce qui restait caché et imaginent des manières de produire plus respectueuses de la santé des salariés.

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Billet original sur Souffrance et Travail - Marie PEZE

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ven., 01/05/2015

Sécurité au travail: les sous-traitants sont les oubliés d’une réforme a minima

Le projet de loi sur le dialogue social, présenté le 22 avril, maintient le flou sur la capacité qu’auront les élus CHSCT (comité hygiène, sécurité et conditions de travail) de peser véritablement dans les entreprises. C’est déjà ce que vivent les salariés de la sous-traitance, un secteur qui concentre une bonne part des risques, des accidents et des décès.

Le projet de loi sur le dialogue social, présenté le 22 avril, maintient le flou sur la capacité qu’auront les élus CHSCT (comité hygiène, sécurité et conditions de travail) de peser véritablement dans les entreprises. C’est déjà ce que vivent les salariés de la soustraitance, un secteur qui concentre une bonne part des risques, des accidents et des décès.

Sécurité au travail: les sous-traitants sont les oubliés d'une réforme a minima

Sécurité au travail

Via Mediapart

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie PEZE

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jeu., 23/04/2015

Le PDG d’Orange s’entête à rejouer la petite musique du malaise social

Vingt et un salariés de l’ex-France Télécom ont mis fin à leurs jours en 2014, six rien qu’en janvier?2015. Les syndicats tirent la sonnette d’alarme et craignent une nouvelle crise sociale d’ampleur.

Stéphane Richard, PDG d’Orange, jouant un prélude de Bach sur la scène du Grand Palais. L’image a marqué les esprits le 17?mars dernier lors de la présentation sous forme de show à l’américaine de la nouvelle stratégie «?Essentiels 2020?». Deux jours plus tard, se tenait un comité national d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CNHSCT) extraordinaire pour aborder notamment la recrudescence des suicides dans l’entreprise. En 2014, vingt et une personnes ont mis fin à leurs jours. Rien qu’au mois de janvier?2015, il y en a eu six. Un an plus tôt, les représentants du CNHSCT avaient émis un droit d’alerte pour signaler la dégradation des conditions de travail. Du jamais-vu depuis 2008. La situation rappelle de tristes souvenirs. La brutalité du plan Next, avec 22?000 suppressions d’emplois entre?2006 et?2008, dans une entreprise comptant une majorité de fonctionnaires, et les 10?000 changements de métiers avaient entraîné une quarantaine de suicides entre?2008 et?2009. Si le discours a changé avec le contrat social de Stéphane Richard, PDG depuis 2011, avec notamment 10?000 recrutements supplémentaires, les réductions drastiques d’effectifs repartent aujourd’hui à la hausse. Orange prévoit plus de 25?000 départs, principalement à la retraite, d’ici 2020, soit un quart de ses effectifs. De nombreux temps partiels seniors quittent aussi le géant des télécoms.

Mais le groupe n’envisage de remplacer qu’un départ sur trois et de recruter seulement 1?900 CDI en?2015 et?2016. Il mise tout sur la digitalisation de l’entreprise pour parer à la saignée. Le constat de médecins du travail chez Orange, cité par le rapport de l’Inspection du travail (voir article ci-contre) n’est pas rassurant. Ils estiment «?que la situation sociale de l’entreprise recommence à se tendre (…) Le non-remplacement systématique des personnes qui partent augmente la charge de travail de ceux qui restent?». À l’issue du CNHSCT, le directeur des ressources humaines, Bruno Mettling, avait annoncé l’ouverture, «?avant la fin du premier semestre d’une négociation sur une méthode de mesure de l’évolution de la charge de travail?». Insuffisant pour les syndicats. Fabienne Viala, représentante de la CGT, a estimé que la réunion n’avait pas débouché sur «?des mesures qui sont de nature à nous rassurer pour les salariés?». Le syndicat exige au moins 5?000 recrutements par an. Pour Philippe Méric, représentant de SUD PTT, il faut surtout «?s’attaquer aux véritables sources de souffrance au travail?». Pour que le malaise social ne reste pas en sourdine.

Via L’Humanité

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie PEZE

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mer., 22/04/2015

[Vidéo] Espace de travail. Jean Auroux – Que reste-t-il du droit du travail ? Vidéo dailymotion/Mediapart

Jean Auroux, Espace de Travail/Médiapart : Le droit du travail français n’est pas un empêcheur de faire des profits et de licencier

Alors que l’actuel ministre du travail vient de transmettre son projet de réforme du dialogue social aux partenaires sociaux, Mediapart inaugure une nouvelle collection vidéo et long format consacré au monde du travail en compagnie de l’ancien ministre du travail, Jean Auroux, l’homme des lois qui portent son nom et dont l’esprit et la lettre sont aujourd’hui menacées.

Jean Auroux, législateur au début des années 80 avec, notamment, la mise en place des CHSCT, répond ici à des questions concernant cette Histoire, le droit du travail actuel, avec la loi Macron, le projet du gouvernement en matière de « dialogue social »


ESPACE DE TRAVAIL. Jean Auroux par Mediapart

Via Dailymotion / Mediapart

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie PEZE

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mar., 03/02/2015

La prise en compte de la pénibilité au travail dans les collectivités territoriales

Une étude du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vise à observer la prise en compte des problématiques de conditions de travail et plus particulièrement de pénibilité au travail, ainsi que les dispositifs mis en place par les collectivités pour permettre leur prévention et leur traitement. Présentation.

L’étude de la prise en compte de la pénibilité au travail dans les collectivités locales s’inscrit dans la mission confiée au CNFPT d’observation et de prospective sur les politiques de ressources humaines et de formation des collectivités et des établissements publics territoriaux. Elle vient en prolongement et complément de l’étude du CNFPT sur « La prise en compte des risques psychosociaux dans les collectivités territoriales », éditée en 2012.

Le cadre juridique
La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, complétée ensuite par la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite et leurs transpositions dans le code du travail, vient apporter une définition légale à la pénibilité et déterminer les obligations de l’employeur pour en assurer la prévention et le suivi.

Ces deux lois et leur transposition dans le code du travail apportent une définition juridique de la pénibilité et prévoient un principe de traçabilité (article L.4161-1 du code du travail) ; précisent les obligations de l’employeur en matière d’évaluation des risques (article L.4121-3 du code du travail) ; renforcent l’obligation de prévention de la pénibilité en complétant les principes généraux de prévention prévus au code du travail (article L.4121-1).

Elles déterminent les principes généraux de prévention (article L.4121-1) :

  • éviter les risques ;
  • évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
  • combattre les risques à la source ;
  • adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production en vue, notamment, de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
  • tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
  • remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
  • planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L.1152-1 et L.1153-1 ;
  • prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
  • donner les instructions appropriées aux travailleurs.

En outre, les compétences du CHSCT sont précisées, (article L.4612-2 du code du travail) notamment pour « l’analyse de l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité » et un « compte personnel de prévention » est mis en place à partir du 1er janvier 2015 pour les salariés du privé.

Obligations moins coercitives dans le secteur public ?
Cependant, l’article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, précise laconiquement que « les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ».

Et il apparaît que si elles sont applicables à la fonction publique et à la fonction publique territoriale en particulier, les dispositions prévues par le code du travail et en particulier, les obligations de l’employeur en matière de pénibilité, ne sont pas aussi coercitives que dans le secteur privé. Quant au compte personnel de prévention, il reste à voir les conditions de sa transposition à terme au secteur public.

Pourtant, au regard de la législation, dans leur majorité, les collectivités tendent à avoir une définition extensive de la pénibilité au travail. Elles intègrent derrière les termes génériques de la pénibilité : les risques professionnels mais aussi les RPS, les aspects d’usure et d’épuisement professionnels quels qu’ils soient, les tensions, la souffrance et le mal-être au travail.

Plusieurs acteurs rencontrés à l’occasion de cette étude du CNFPT soulignent des difficultés. Ainsi de l’ambiguïté permanente entre le cadre très large de l’hygiène, de la santé et de la sécurité au travail, et la notion même de risques professionnels par nature plus restrictive. « Ainsi, il est indiqué que le comité technique contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels et qu’il pourra, à ce titre, proposer des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement professionnel, or le harcèlement ne figure pas dans les risques professionnels. Il figure en revanche dans les principes généraux de prévention ».

Lire la suite sur le site du Courrier des maires et des élus locaux

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie PEZE

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mer., 28/01/2015

Approches jurisprudentielles des risques psychosociaux

Approches jurisprudentielles des risques psychosociaux – Qualification, évolutions, actualité

Extractions et synthèses réalisées à partir des textes légaux et de la jurisprudence des juridictions judiciaires françaises.

Par Michaël PRIEUX, Inspecteur du travail. Version 5, actualisée au 14.01.2015

Harcèlement moral | Risques psychosociaux liés à l’organisation du travail | Harcèlement sexuel | Violences liées au travail | Le recours à l’expert par le CHSCT | Annexes jurisprudentielles : notions générales entourant la réglementation du harcèlement moral

Approches jurisprudentielles des risques psychosociaux - Qualification, évolutions, actualité

Approches jurisprudentielles des risques psychosociaux – Qualification, évolutions, actualité

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lun., 26/01/2015

Coup de torchon magistral sur les CHSCT – Acte III

Les négociations sur le «big bang du dialogue social» reprennent jeudi 22 janvier. Certains points cruciaux ne sont pas définis et plusieurs équations sont loin d’être résolues. Le MEDEF a mis dans ses premières propositions un certain nombre d’épouvantails dont il organise intelligemment le retrait. C’est toute la subtilité de la négociation pour conduire ses partenaires à récipience.

La suppression du CHSCT, seul but de guerre du MEDEF
Concernant la négociation d’accords d’entreprise, le MEDEF avait la prétention de mettre en concurrence le conseil d’entreprise, cette nouvelle instance unique qu’il appelle de ses vœux, avec les organisations syndicales. Il va bien entendu l’abandonner. Par ailleurs, le négociateur patronal, pour éviter l’enlisement, commence à lâcher du lest en bilatéral sur le quantum de représentation des futurs membres de l’instance unique.

On est toutefois encore très loin du compte puisque près de 100 000 élus dans 26 000 CHSCT plus les délégués du personnel vont perdre leur mandat si cet accord trouve des partenaires pour le signer.

Si l’on veut rester à l’équilibre de la situation antérieure, il faudrait au contraire massivement rehausser le nombre de représentants des salariés dans cette instance unique.

Dans l’état actuel de la proposition du MEDEF, on passerait (chez Renault par exemple) d’un représentant pour 50 salariés à un représentant pour 100.

D’autres reculades sur des revendications iconoclastes sont bien sûr programmées pour la séance de jeudi. En effet, pour le camp patronal, l’objectif central et majeur de cette négociation reste la suppression des CHSCT, ces lieux d’un contrepoids véritable au sein de l’entreprise. Pour y aboutir, il est disposé à bien d’autres sacrifices.

Signer : un pari difficile à assumer
En revanche, les éventuels signataires syndicaux (ceux que l’on appelle les «réformistes») prennent le risque d’un accord qui rompt avec trente ans d’histoire du CHSCT. Ici, la partie semble beaucoup plus ardue.

C’est sur le terrain qu’ils devront assumer ce net recul des droits lorsque sera connue par les représentants du personnel, les médecins du travail, les préventeurs des CARSAT et les inspections du travail, les sacrifices consentis. Car appelons un chat un chat : il s’agit bien d’un recul historique des droits des salariés dans leur représentation. Il leur reviendra aussi de s’expliquer devant leur base syndicale qui, la plupart du temps, n’a pas été consultée et reste encore très peu informée. Elle va peu à peu découvrir l’ampleur des bouleversements consentis non sans quelque amertume…

Dans un second temps, les organisations syndicales signataires devront accompagner les changements sur le terrain. Nul doute que la partie sera redoutable tant il existe un réel attachement aux CHSCT de la part des élus. En témoigne le nombre de signatures de la pétition « www.urgence-chsct.fr mise en ligne pour préserver l’instance, qui a décollé en quelques heures. En effet, chaque élu sait pertinemment que cette instance spécialisée favorise la mise en débat du travail et permet le point d’équilibre au sein des collectifs professionnels. C’est d’ailleurs la raison des efforts du patronat à la faire disparaître : c’est le dernier lieu de pouvoir des représentants du personnel.

Lire la suite sur le site Miroir Social

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lun., 19/01/2015

Pour ne plus perdre sa vie à la gagner !

Collectif pour la santé des travailleuses et travailleurs

La santé au travail est une question de santé publique. Or chaque semaine qui passe voit se multiplier les attaques du patronat et du gouvernement contre les droits sociaux, notamment en matière de santé au travail. Pourtant, la situation est alarmante : au nom d’une soi-disant « rationalisation » des coûts, les logiques organisationnelles aujourd’hui à l’œuvre au sein des entreprises, dans l’industrie comme dans les services, dans le secteur privé comme dans le public, contribuent à aggraver l’exploitation des corps et à dégrader de manière profonde la santé de nombreux travailleurs.
Résumer la situation actuelle à une crise de l’emploi revient à dissimuler ces autres dérives de notre système productif. Mais certaines des mesures récemment adoptées, comme plusieurs de celles qu’envisagent aujourd’hui le gouvernement ou les organisations patronales vont plus loin : un à un, les différents acteurs de la chaîne de prévention voient leurs prérogatives ou leur marge d’action se réduire et, avec elles, ce sont les instruments de la prévention des risques et de la protection des salariés qui se trouvent remis en cause.

La pétition
La négociation collective engagée depuis septembre, à la demande du gouvernement, autour d’un projet de réforme des seuils sociaux s’affiche comme visant à « faciliter la vie des entreprises et les aider à embaucher ».
Celle-ci se révèle en fait l’occasion d’une attaque en règle du patronat qui veut limiter toute possibilité de représentation du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés et faire table rase des droits existants au-delà, en invoquant une instance unique aux missions vagues et dépossédée des principales prérogatives des IRP actuelles.
Cette nouvelle attaque fait suite aux réorganisations imposées à l’inspection du travail (remise en cause de son indépendance, réduction de ses moyens en effectif de contrôle) ainsi qu’à celles des Conseils de Prud’hommes (suppression de l’élection, restrictions budgétaires, diminution des délais de prescription, manque de personnel de greffe, etc.).
Le projet de loi Macron présenté en conseil des Ministres le 10 décembre 2014 enfonce le clou en prévoyant de rendre plus difficile la possibilité pour la justice pénale de sanctionner les employeurs délinquants.

Supprimer les CHSCT ?
Plus ou moins masquée parmi ces multiples attaques, s’exerce la tentative du patronat de remettre en cause l’existence même des CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) dont les prérogatives ont été déjà affaiblies par les dispositions introduites par la loi sur la « sécurisation de l’emploi » transcrivant l’ANI du 11 janvier 2013.
Or les CHSCT constituent un outil collectif fondamental pour permettre aux travailleurs de s’exprimer et d’agir sur leurs conditions de travail. C’est d’ailleurs parce qu’ils permettent de rendre visibles les manquements des directions d’entreprises en matière de santé et sécurité au travail, que le patronat veut les supprimer.

CollectifSanteTravailleursLira la suite : « Une médecine du travail en miettes » / « L’urgence d’agir et de s’unir » et signer la pétition sur le site http://pourneplusperdresaviealagagner.wesign.it/fr

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