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dim., 24/09/2017

Disparition du CHSCT : « Un retour à la situation d’avant les lois Auroux »

La fusion des IRP va entraîner la disparition « autoritaire » du CHSCT comme instance autonome, dénonce l’ADEAIC, association des experts agréés auprès des CHSCT, qui regroupe plutôt les petits cabinets.

La co-présidente d’ADEAIC, Annabelle Chassagnieux, déplore un retour à la situation d’avant les lois Auroux, avec un amoindrissement des prérogatives et des moyens des élus en matière de conditions de travail.

Aux côtés du SEA-CHSCT, un syndicat qui rassemble les poids lourds de la profession (Secafi, Technologia, Syndex,etc.), l’ADEAIC, créée en 2015, représente une vingtaine de cabinets spécialisés auprès des CHSCT, plutôt de taille modeste. Une grande partie des expertises de ces cabinets (environ les deux-tiers) auprès des CHSCT sont réalisées dans le cadre de la mission que les élus peuvent lancer à l’occasion d’un projet modifiant de façon importante les conditions de travail. Le projet d’ordonnance va imposer que cette expertise soit cofinancée à hauteur de 20% par le comité social et économique (CSE).

« En pratique, cela va empêcher les élus d’entreprises de 200 à 300 salariés de pouvoir faire réaliser ces expertises, faute de budget », alerte Annabelle Chassagnieux, du cabinet Apteis, également co-présidente de l’ADEAIC. De plus, ajoute-t-elle, les élus risquent d’être confrontés à des débats au sein de l’instance sur l’opportunité de réaliser une expertise, alors que le reliquat annuel du budget de fonctionnement pourra être utilisé pour financer des activités sociales et culturelles toujours prisées par les salariés.

Le choix des termes de l’ordonnance

La formulation retenue pour les expertises jusqu’à présent diligentées par le CHSCT fait aussi grincer les dents des spécialistes. « Le futur article L. 2315-93 nous parle maintenant d’une expertise « qualité du travail et de l’emploi », comme s’il ne fallait plus parler de l’organisation du travail et de ses conséquences pour la santé et la sécurité des salariés ! » s’exclame Annabelle Chassagnieux. Cette dernière voit derrière ces nouveaux intitulés à l’apparente neutralité une volonté sous-jacente de mettre en avant des notions floues (comme la qualité de vie au travail, par exemple) pour ne surtout pas mettre en cause la responsabilité de l’employeur dans l’organisation du travail et ses possibles conséquences.

D’autres points noirs soulevés par la co-présidente de l’association dans le projet d’ordonnance sur les IRP ont trait à l’exercice des missions relevant de la sécurité et des conditions de travail par les membres de l’instance. Ainsi, les membres du CHSCT ont aujourd’hui l’assurance que le temps qu’ils passent pour « les réunions, les enquêtes menées après un accident grave ou des incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ou à la recherche de mesures préventives dans toute situation d’urgence et de gravité, notamment lors de la mise en œuvre de la procédure de danger grave et imminent prévue à l’article L. 4132-2 » est payé comme du temps de travail effectif et n’est pas déduit des heures de délégation (actuel article L.4614-6). La nouvelle rédaction de l’article (L.2315-11) s’avère limitative. L’énoncé ne reprend que les enquêtes menées après un risque grave ou des incidents répétés et, en outre, pour le temps passé en réunions internes du CSE ou de ses commissions, il y aura une sorte de plafond au-dessus duquel le temps passé sera déduit des heures de délégation, plafond qui n’existe pas aujourd’hui.

L’experte pointe aussi les différences de formulation des missions. « Des éléments sont rabotés. Par exemple, l’analyse des risques est toujours présente mais pas l’analyse des conditions de travail ni des risques liés à la pénibilité, et le mot prévention est également absent. Ce ne peut pas être que le simple fait du hasard », critique Annabelle Chassagnieux.

Lire la suite, « Un recul par rapport à 1982« , sur le site Espace CHSCT

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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sam., 23/09/2017

Télétravail : ce que les ordonnances vont changer

La réforme du Code du travail va donner plus de flexibilité au travail à distance. Ce sera désormais à l’employeur de motiver son refus.

La loi El Khomri a instauré un droit à la déconnexion pour les salariés depuis le 1erjanvier. Fin septembre, une fois les ordonnances réformant le Code du travail promulguées, les salariés disposeront d’un nouveau droit opposable, et pas des moindres : celui de travailler à distance de leur entreprise . Désormais, ce ne sera plus à l’employé d’obtenir l’autorisation de sa hiérarchie, mais à celle-ci de motiver son refus.

Mal adaptée à une réalité à laquelle aspire les deux-tiers des salariés, la législation actuelle, qui ne date pourtant « que » de 2012, avait grand besoin d’être mise à jour. A l’heure où Internet brouille les frontières entre vie professionnelle et vie privée, la nécessité de faciliter le recours au télétravail fait quasiment consensus. Les retouches au Code du travail allant dans le sens sont d’ailleurs en bonne partie issue d’un rapport rendu par l’ensemble des partenaires sociaux au printemps.

Accord collectif ou charte

La clarification a d’abord porté sur la définition du télétravail, le caractère « régulier » qui y était attaché jusque-là passant à la trappe. Pour nombre d’entreprises, la notion de régularité avait été interprétée comme « une obligation de fixité » des jours. Cette interprétation trop stricte serait l’une des raisons du très fort développement du télétravail informel, lequel répond mieux à la demande des salariés de pouvoir travailler en tous lieux et à tous moments même s’il apparaît plus risqué.

Autre changement majeur, la loi n’imposera plus d’en passer par le contrat de travail ou un avenant à ce dernier. Pour formaliser les modalités pratiques, de contrôle du temps de travail ou (nouveauté) de régulation de la charge de travail, un patron pourra en passer par un accord collectif ou, à défaut, par une charte après avis du futur comité social et économique, issu de la fusion des instances représentatives. En l’absence de l’un ou de l’autre, et en cas de recours « occasionnel », ce sera au salarié et à son responsable de trouver un accord « par tout moyen ».

Présomption d’accident du travail

Mais, de l’avis unanime, le principal changement susceptible de placer le télétravail sur orbite est ailleurs. Malgré le peu d’enthousiasme du patronat, les ordonnances instaurent une présomption d’accident du travail en cas d’accident pendant les plages horaires concernées. Le Code de la sécurité sociale est très clair sur ce point, mais bien des entreprises n’en avaient pas connaissance et il n’avait pas été repris dans la loi de 2012.

Pour Joël Grangé, avocat associé du cabinet Flichy Grangé, toutes ces modifications, sans être « fondamentales », vont avoir un effet boule de neige. « Les employeurs vont être incités à négocier un accord ou mettre en place une charte pour répondre à la demande des salariés intéressés. Ce faisant, d’autres salariés seront tentés de les imiter », prévoit-il.

Lire la suite de l’article, « Quid du forfait Internet ? » sur le site des Échos

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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mer., 13/09/2017

Ordonnances Code du travail : santé au travail

Inaptitude physique, recours contre l’avis du médecin du travail et prévention de la pénibilité en ligne de mire.

Inaptitude physique

Serait modifié le périmètre de la recherche de reclassement qui s’impose à l’employeur en cas d’inaptitude physique du salarié : cette recherche serait limitée au territoire national. La mesure s’appliquerait au plus tard au 1er janvier 2018.

Recours contre l’avis du médecin du travail

Les recours contre l’avis du médecin du travail – avis d’aptitude ou d’inaptitude physique, notamment – relèveraient toujours de la compétence du conseil de prud’hommes, saisi en la forme des référés. Mais celui-ci ne serait plus chargé de désigner un médecin-expert près la cour d’appel. Il pourrait en revanche saisir le médecin-inspecteur du travail d’une mesure d’instruction. En outre, un médecin mandaté par l’employeur pourrait se voir notifier les éléments médicaux ayant justifié l’avis du médecin du travail. Le coût de la procédure, en principe à la charge de la partie perdante, serait fixé par arrêté ministériel. Le dispositif ainsi remanié entrerait en vigueur à la date de publication d’un décret d’application, et au plus tard le 1er janvier 2018.

Prévention de la pénibilité

Comme annoncé, le dispositif de prévention de la pénibilité serait aménagé. Le compte personnel de prévention de la pénibilité deviendrait le « compte professionnel de prévention ». A compter du 1er janvier 2018, sa gestion serait assurée par la branche accidents du travail/maladies professionnelles de la caisse nationale d’assurance maladie, de même que son financement. Les contributions pénibilité seraient en conséquence supprimées à cette date.

Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2019, l’obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés d’engager une négociation sur un plan de prévention de la pénibilité ou, à défaut, d’établir un plan d’action, se déclencherait également lorsque leur sinistralité au titres des accidents du travail et des maladies professionnelles serait supérieure à un seuil déterminé par décret, et non plus seulement dans le seul cas où un nombre minimal de salariés est exposé aux facteurs de risques au-delà des seuils réglementaires.

Via le site des éditions Francis Lefebvre

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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dim., 10/09/2017

[CODE DU TRAVAIL] Communiqué du Syndicat des Avocats de France (31/08/2017)

Les ordonnances réformant le Code du travail présentées ce 31 août, s’inscrivent dans la droite ligne des quatre lois promulguées en la matière par le précédent gouvernement : loi Sapin de juin 2013, loi Rebsamen et loi Macron d’août 2015, loi El Khomri d’août 2016, mais vont beaucoup plus loin dans la remise en en cause des droits des salariés.

Notre première analyse (non exhaustive) est la suivante.

Comme précédemment, le gouvernement prend prétexte des chiffres du chômage pour transformer la finalité du Code du travail qui était la protection du salarié, partie faible au contrat, en un outil de renforcement du pouvoir de l’employeur et de sécurisation des entreprises.

Comme précédemment, le gouvernement met en place des règles, dont les effets seront exactement contraires à ceux annoncés.
Les jurisprudences favorables aux entreprises sont consacrées, voire généralisées par ces ordonnances. Quant à celles favorables aux salariés, elles sont pour beaucoup anéanties. Un exemple : jusqu’à présent, la lettre de licenciement fixait les limites du litige ; désormais, l’employeur pourra adapter la motivation du licenciement, après avoir pris connaissance des arguments de contestation soulevés par le salarié.

Loin de « donner la priorité aux TPE et PME » comme prétendu, les ordonnances privilégient encore les plus grandes entreprises :

  • permettre à chaque entreprise d’un même secteur d’activité de définir ses propres règles, y compris en matière de salaire ou de réglementation des contrats précaires, c’est créer les conditions d’une concurrence déloyale qui profitera surtout aux grands groupes, et c’est favoriser un nivellement par le bas des conditions de travail des salariés ;
  • limiter au secteur d’activité national l’appréciation du motif économique, c’est permettre aux grands groupes de mettre en place, très facilement, des plans de licenciements même s’ils sont prospères au niveau international.

Loin de « renforcer le dialogue social », les ordonnances réduisent les prérogatives et les moyens des représentants du personnel :

  • imposer par ordonnance la fusion des instances représentatives du personnel, alors que la loi Rebsamen permettait déjà de le faire par accord, au motif que très peu d’accords ont été conclus dans ce sens, c’est bafouer la confiance affichée dans les acteurs du dialogue social ;
  • fusionner les différentes instances, jusqu’alors spécialisées dans différents domaines (économique, santé et sécurité) et limiter les mandats successifs, c’est conduire à des pertes de compétences ;
  • réduire les moyens de fonctionnement, y compris financiers des futurs élus, c’est les contraindre de facto à opérer des choix kafkaïens, par exemple entre la défense de l’emploi et la défense de la santé des salariés.

Loin « d’apporter de nouveaux droits et de nouvelles protections aux salariés », les ordonnances portent atteinte au droit des salariés à un recours effectif et utile :

  • baisser le plancher et finalement imposer un plafonnement encore minoré des indemnités en cas de licenciement abusif, c’est d’une part, exonérer les entreprises de l’obligation de tout citoyen d’assumer la responsabilité de ses fautes et pire, leur permettre de les provisionner et c’est d’autre part, nier au salarié le droit de tout citoyen d’obtenir en justice la réparation intégrale de son préjudice ;
  • simplifier les plans de départs « volontaires », déjà très peu contrôlés, c’est accroitre à nouveau les possibilités de contourner le droit du licenciement économique ;
  • octroyer une présomption de conformité à la loi aux accords d’entreprise, qui constitueront désormais le socle du droit du travail et pourront même être signés par des salariés ne disposant d’aucun accompagnement syndical ou juridique, c’est sécuriser les entreprises au détriment des salariés ;
  • réduire les délais de prescription (passés de 30 ans à 1 an entre 2008 et aujourd’hui en matière de licenciement) ou les fixer à deux mois en matière d’accords collectifs, c’est rendre plus difficile encore l’accès au juge.

Cette réforme menée une fois de plus dans la précipitation et sans prise en considération des réalités du monde du travail ne favorisera pas la reprise de l’emploi et de l’économie. Pire, elle risque de conduire à une escalade de la violence dans les entreprises et dans la société.

Le Syndicat des avocats de France appelle le gouvernement à retirer ces ordonnances et à prendre le temps, le cas échéant, de revoir de manière sérieuse et réellement équilibrée le Code du travail. Le Syndicat des avocats de France sera présent le 12 septembre 2017 aux côtés des organisations syndicales et des salariés pour exprimer son profond désaccord avec cette réforme.

Télécharger le Communiqué de presse

Syndicat des Avocats de France - Code du Travail

 

 

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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lun., 07/11/2016

Une DRH privée de ressources humaines

MainKiEcritMarielle Dumortier est médecin du travail. Elle a également écrit Mon médecin du travail. Pour Et voilà le travail, elle tient une chronique régulière. Nouveau témoignage.

Clémence est une femme de 45 ans est sans aucun doute jolie. Mais ce matin elle est mal coiffée, pas maquillée, habillée sans recherche. Elle porte de grosses lunettes noires malgré la pluie.

Elle m’explique en sanglotant avoir fait des missions de « DRH de transition » pour des entreprises en situations difficiles pendant une dizaine d’années. Elle dit avoir toujours réussi à faire du travail de qualité et se décrit comme une bonne professionnelle, attachée à des valeurs.

Misogynie et injonctions paradoxales

Il y a six ans, elle a eu envie d’un travail fixe. Elle accepte le poste de DRH dans une association connue, en sachant « que ce [serait] dur », son prédécesseur lui ayant brossé un tableau des obstacles.

Clémence dit qu’elle se sentait « forte » et pensait pouvoir relever tous les défis. Dés son embauche, elle décrit une situation de travail dégradée : misogynie, injonctions paradoxales, procédures qui n’aboutissent pas, sentiment d’être laissée seule et de devoir se débrouiller, management autoritaire de son responsable qui ne se préoccupe pas des relations humaines.

Des dirigeants qui « font gonfler leurs notes de frais »

Il y avait tant de choses à faire qu’elle se sentait capable d’y arriver. Elle essaie d’accomplir sa mission, en acceptant « d’avaler chaque jour des couleuvres ».

Clémence dit que les membres dirigeants étaient plus préoccupés à essayer de « faire gonfler leurs notes de frais » qu’à réaliser un travail de qualité qui passerait par le service qu’ils rendraient aux adhérents. Cela met très vite Clémence en situation de « conflit éthique ».

Sans concertation

Tout devait être réalisé dans l’urgence, sans concertation avec les intéressés ou avec les instances représentatives du personnel. Ce qui pour elle, est contraire aux règles du métier.

Elle a souvent été choquée par les propos de son directeur qui disait ne pas se préoccuper du code du travail. Inconcevable pour Clémence.

Elle dit avoir été pleine d’énergie, s’être bagarrée pendant six ans en vain, mais être maintenant « vidée ».

Au printemps, une réorganisation de l’association doit être mise en place. Le directeur demande à Clémence de réaliser une note économique. Cela n’est pas son travail, mais personne ne veut le faire… Clémence explique avoir réalisé ce qu’elle a pu laissant des éléments à valider par ses collègues.

« Cesser de jouer les idiotes »

Le jour de la présentation du  rapport en comité d’entreprise, Clémence n’est pas en mesure de répondre aux questions posées par l’expert qui veut connaître la stratégie de l’association. Son patron, présent, ne répond pas. L’expert s’énerve et demande à Clémence de « cesser de jouer les idiotes ».

Des propos qui l’humilient. Elle se lève en expliquant ne pas accepter de telles paroles, se voyant répondre par l’expert : « c’est du cinéma ». Son patron ne prend pas sa défense. Cela la blesse.

Idées suicidaires

Clémence part en pleurs. Elle marche plusieurs heures dans Paris sans savoir où elle est allée. Des idées suicidaires lui ont traversé l’esprit. Heureusement, elle réussit à contacter son mari.

Le soir, elle reçoit un texto de son patron : « je suis désolé pour l’incident ». Ce SMS la révolte. Pour elle  ce n’était pas un incident mais une atteinte grave à sa dignité.

Le lendemain,  Clémence, toujours attachée à réaliser du bon travail,  retourne au bureau. Elle espère que son patron et ses collègues lui exprimeront leur soutien. Elle ne trouve qu’indifférence, alors elle craque. Elle est arrêtée huit jours. Elle tente de reprendre son travail mais ne tient pas. Elle pleure sans cesse. Elle est toujours arrêtée et à présent suivie par un psychiatre.

Dépression

Il paraît impossible que Clémence puisse reprendre son poste. Elle espère une rupture conventionnelle de son contrat. Si elle était refusée par son employeur, il faudrait envisager une inaptitude. Je lui en explique la procédure.

Je la dirige vers un psychologue du travail. Je lui explique que pour le moment, elle doit rester en arrêt de travail et soigner sa dépression. Elle a du mal à l’accepter, elle qui n’a jamais été malade et ne s’est jamais arrêtée.

Billet original sur Voilà le Travail

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mar., 01/03/2016

Itinéraire d’un inspecteur du travail: « the end »

parapheurLe parapheur. La voiture. Deux images qui me reviennent quand je songe à mes débuts à l’inspection du travail. Ces moments où l’inconnu ouvre le champ des possibles.

Le premier parapheur qui arrive sur votre bureau, c’est un peu comme un instant de gloire éphémère. Seule une impression trompeuse, aux relents acides, reste en mémoire. La secrétaire qui rentre dans mon bureau avec le parapheur, les pages à tourner, les courriers à signer. Des mots rehaussés de l’autorité de la fonction, sur papier à en-tête de l’Etat. Des mots qui tracent un point d’aboutissement intellectuel.

voitureC’est qu’en effet, avant l’écrit, viennent les contrôles, les pourparlers. Or, qui dit contrôle, dit déplacement et, donc, véhicule de service. Ce n’est qu’au cours de mes tous derniers mois à l’inspection que la voiture est devenue superflue ; avec l’ancienneté, les secteurs de contrôle ont souvent tendance à se rapprocher. Celle-ci s’est donc longtemps identifiée à mon activité ; j’y passais pas mal de temps finalement. A la fois outil de travail et instrument de liberté, elle donnait un rythme à mes semaines et à mes journées, séparant les différents temps d’activité.

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Pendant longtemps, j’ai été porté par l’ampleur de la tâche, par l’extraordinaire liberté dont je bénéficiais, mais aussi par les collaborateurs qui m’accompagnaient. Une sorte de continuum reliait les sources du droit et leur mise en application. Les revues de jurisprudence du dimanche soir apportaient des éléments de réponse aux situations rencontrées lors des contrôles ou aux demandes des usagers. Voire un point d’ancrage utile pour rendre une décision ou pour la défendre plus tard, en cas de recours. C’est dans ce dialogue fécond entre les sources du droit et les constatations effectuées sur le terrain que je trouvais une partie du sens de ma mission. Le droit dans sa technicité, sa sécheresse, offrait un axe de progrès capable de transformer le réel dans une certaine mesure. Très modestement cela va sans dire. Mais quand même : apporter un changement dans la vie des gens.

Evidemment, cela reste encore possible en partie. Avec tout de même, pas mal de bémols. Et s’il est difficile, quand la distance se creuse, de faire la part des choses entre sa propre évolution et celle de son environnement, quelques données objectives – dont il y a mille façons d’apprécier l’impact sur son métier – émergent.

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incomprehensionAvant cela, c’était surtout une impression diffuse. Une rengaine désagréable soulignant un décalage croissant avec l’air du temps. Des plans d’action, largement plaqués d’en-haut, qui se succèdent – faisant fi de vos constats, des sollicitations et des demandes des salariés – une hiérarchie qui s’enferme peu à peu dans un discours technocratique, à grands coups « d’éléments de langage » grâce auxquels, sans rien connaître de votre travail, on vous fait comprendre que vous ne rentrez plus tout à fait dans les cases. Au début, vous n’y prêtez pas trop attention. Vous essayez de vous convaincre que ce n’est pas important. Que ce qui compte c’est la reconnaissance des usagers, voire des collègues qui vous sollicitent de temps en temps.

La lassitude n’en finit pas moins par s’installer. Insidieusement, lentement.

Car la réglementation, déjà, se délite. D’abord à petites touches puis de plus en plus vite – de façon, nous dit-on, à adapter le droit du travail à l’âpreté de la concurrence. Entre les entreprises bien sûr mais aussi, semble-t-il, celle qui opposerait les salariés aux chômeurs. Ce sont donc le primat de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche (sauf en matière de classification et de salaire pour l’instant), la multiplication des possibilités de dérogation en matière d’aménagement du temps travail.

Autant d’évolutions qui congédient l’inspecteur du travail face à des accords internes souvent mal rédigés dont l’interprétation revient en principe exclusivement aux partenaires sociaux et, en dernier recours, au juge. Et ce, sans même parler de la complexification des règles et de l’enchevêtrement des dérogations : il est de plus en plus difficile d’identifier les normes à contrôler sur des sujets aussi fondamentaux que le temps de travail, la rémunération ou la succession des CDD.

Parallèlement, c’est aussi le regard que peut porter l’inspecteur du travail sur le monde du travail qui s’est brutalement rétréci. L’inspecteur du travail n’est pas seulement juriste, il est également un observateur du salariat. Or, quand on passe de grands secteurs géographiques à deux quartiers d’un centre urbain, difficile d’y voir une progression de carrière ! Surtout, c’est la capacité même à poser un diagnostic sur l’univers de l’entreprise, d’en saisir de manière fine les métamorphoses et d’ajuster sa pratique en fonction des réalités du terrain qui se trouve menacée, justement parce que les agents de contrôle sont désormais positionnés sur de petits secteurs. Un peu comme un capitaine de navire qui naviguerait toujours sur la même portion du fleuve.

Bien sûr, la réalité n’est jamais univoque. Ce serait trop simple. L’ancienne organisation n’était pas la panacée et la nouvelle a au moins le mérite d’établir l’égalité entre les agents de contrôle et de mettre un terme à la distinction entre les petites et les grandes entreprises.

Certains, plus optimistes que moi, verront dans le développement des sanctions administratives un renforcement de l’inspection du travail.

Arasement partiel de la norme étatique

bulldozer-18711166Ajuster le  « ciblage normatif » du contrôle ne contredit pas la tendance de fond. Mieux : en privilégiant quelques points fondamentaux souvent relativement indolores agrémentés des platitudes habituelles de la politique « travail » (une expression elle-même assez creuse) et en réorientant ainsi l’action des agents, il ne font que souligner le désengagement de l’Etat, lui-même lié à l’arasement partiel de la norme étatique dans le champ des relations sociales et à la consécration de l’entreprise – dont les vertus sont désormais ânonnées en boucle par tous les médias – en tant que centre de production privilégié de la règle de droit. Sauf que, de fait, ce mouvement de fond place l’inspecteur du travail hors jeu : l’interprétation, l’application des accords d’entreprise ainsi que les éventuels contentieux auxquels ils peuvent donner lieu sont l’apanage exclusif (ou presque) des parties.

S’agissant du volet organisationnel, moins visible du grand public, seul le responsable de l’unité de contrôle dispose d’une vision complète de ce qui se passe au sein de son service, notamment grâce à la lecture du courrier entrant et d’une partie des rapports des agents. Véritable courroie descendante, c’est à lui qu’il appartient de mettre en œuvre directives et orientations politiques du moment face à des agents dispersés au sein de la structure.

Relâchement du lien entre l’inspection du travail et les salariés

S’il fallait, au-delà de tendances parfois divergentes, trouver un point commun à cette évolution (en clair celle de l’organisation des services et celle du droit du travail), ce serait le relâchement du lien qui unit les salariés à l’inspection du travail. Reconnaissons que celui-ci s’est distendu depuis longtemps. Les faibles réactions à la réforme du ministère fort démontrent, si besoin était, que l’inspection du travail n’apparaît plus comme le rempart effectif des droits des salariés. Les représentations collectives en feraient plutôt une autorité lointaine, une sorte de garde-fou théorique que l’on invoque de temps à autre de façon rituelle sans trop savoir à quoi elle sert, ni ce qu’elle peut faire concrètement dans telle ou telle situation.

Fonctionnaire passe-partout

Il n’en demeure pas moins que, malgré les résistances et les luttes, le métier a beaucoup changé. Adieu l’idéal de l’expert en relations sociales et en droit du travail, agissant de façon relativement autonome, guidé par les demandes des salariés et capable de mener à bien des investigations complexes de longue haleine. La figure émergeante serait davantage celle d’un fonctionnaire passe-partout, terne et discipliné, qui contrôlera les salariés étrangers sur les chantiers, vérifiera que vous ne travaillez pas plus de 48 heures par semaine ou 10 heures par jour et que vous n’êtes pas payés en-dessous du SMIC. S’il s’intéresse encore à la sécurité des locaux et des installations, il restera en retrait lorsqu’il sera question de vos relations de travail avec votre employeur.

Chacun appréciera ces évolutions à sa manière. On peut certes continuer à trouver du sens dans le métier d’agent de contrôle, rester en espérant des jours meilleurs ou parce qu’il n’y a pas forcément d’alternative.

Mais ce sera sans moi.

Exceptionnellement, ce billet est fermé aux commentaires.

Billet original sur Blog Inspecteur du travail

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lun., 25/01/2016

Remise du rapport Badinter sur le code du travail

Robert Badinter remet ses propositions sur le code du travail. Son rapport doit servir de base à la réforme souhaitée par le gouvernement.

L’ancien ministre de la justice Robert Badinter remet lundi 25 janvier ses propositions à Manuel Valls, première étape d’une réforme censée rendre la législation plus lisible et favoriser l’emploi. Son rapport servira de base à la réforme du droit du travail que présentera la ministre du travail, Myriam El Khomri, le 9 mars. Celle-ci a entamé une dernière phase de consultation des partenaires sociaux avant la présentation de sa réforme.

Le gouvernement compte donner en deux ans une nouvelle architecture au code du travail, sur trois étages : les droits fondamentaux, définis par la mission Badinter, le champ ouvert aux négociations de branches ou d’entreprises, et le droit applicable en l’absence d’accord. François Hollande a déjà annoncé que les 35 heures et le Smic figureraient parmi les droits fondamentaux.

Les conclusions de la mission Badinter seront la première pierre du futur code du travail. Le ministère du Travail doit réécrire, dans un premier temps, toute la partie du code consacrée à l’organisation du temps de travail : l’annualisation des heures travaillées, les récupérations, les congés, les astreintes, etc.

Lire la suite sur le site de Mediapart

Lire le « Rapport Badinter

Code du travail : avis d'experts - Vidéos

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie PEZE

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jeu., 07/01/2016

Le Code du travail : 5 vidéos pour décrypter et comprendre

Découvrez notre nouvelle playlist de 5 vidéos exclusives sur le Code du travail décortiqué, explicité, décrypté par des spécialistes :

    • Rachel SAADA, avocate au Barreau de Paris spécialiste du droit du travail et la protection sociale :
      • « pourquoi le Code du travail apparaît-il aujourd’hui comme un obstacle ? »
      • Y a-t-il confusion entre droit du travail, Code du travail et droit à l’emploi ?
    • Danièle LINHART, sociologue du travail, directrice de recherche émérite au CNRS : « On évoque beaucoup la complexité du Code du travail comme blocage à l’économie. Qu’en pensez-vous en tant que sociologue ? »
    • Maude BECKERS, avocate en droit social au Barreau de la Seine-Saint-Denis : « Faut-il simplifier le Code du travail ? »
    • Jean-Louis OSVATH, Président de l’association L611-10 – Inspecteur du travail : « Que contient le Code du travail ? »

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie PEZE

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ven., 27/11/2015

La nouvelle revue du travail : « Droit et travail »

Face aux critiques proférées à l’encontre du Code du travail, quant à son épaisseur ou à sa complexité, force est de rappeler que sa fonction première réside dans la protection des salariés et des organisations syndicales face aux abus patronaux.

Toute recherche de simplification du Code du travail ne peut donc que laisser craindre un amenuisement de cette protection. Le Corpus de ce numéro de La Nouvelle Revue du Travail interroge le lent glissement des rapports entre capital et travail au bénéfice du premier dans une situation économique profondément transformée depuis les lois Auroux de 1982. Les solutions individuelles en place des accords collectifs, le développement des emplois dits atypiques, les déréglementations dans la fonction publique, etc. apparaissent de plus en plus légitimes face à la mondialisation et à la financiarisation du système socio-économique. Ce Corpus propose aussi des incursions historiques et des contrepoints belges et britanniques.

La Controverse prolonge ces interrogations sur les rapports entre travail et droit : plusieurs juristes et gestionnaires y débattent du droit d’accès des salariés à l’information économique et sociale. Quelle distance l’Histoire a-t-elle créée entre les principes et leur mise en œuvre concrète ? Comment cet accès dépend-il des rapports de forces entre patronat et salariés et quelles sont les limites de l’usage de ce droit par ces derniers ? Enfin, comment élaborer un droit de l’entreprise qui conduise à sa démocratisation ?

Dans la rubrique Varia, les auteurs abordent des spécificités françaises : les conseillers techniques sportifs qui préparent les athlètes de haut niveau aux grandes compétitions internationales. Comment accède-t-on à ce corps spécifique de la fonction publique d’État ? À partir de quelles trajectoires et quelles sont les mobilités professionnelles ultérieures ? Le second article explore le poids des apparences physiques lors du recrutement du personnel d’accueil dans les secteurs public et privé : comment, malgré l’existence d’un cadre législatif antidiscriminatoire, ces apparences continuent-elles à jouer un rôle décisif ?

Dans Champs et contrechamps, l’un des deux réalisateurs du documentaire C’est quoi ce travail ? répond aux questions de La Nouvelle Revue du Travail à propos de leur film tourné dans une usine automobile dans laquelle un compositeur de musique contemporaine était en résidence. L’entrelacs de la création de l’un et du travail répétitif des ouvriers et ouvrières conduit les réalisateurs à renouveler la manière de traiter le travail en atelier. Dans l’entretien, le réalisateur développe sa conception du processus d’écriture cinématographique d’un tel documentaire, à la fois du point de vue sociologique et du point de vue technique.

La rubrique Matériaux propose de larges extraits d’un entretien avec une factrice pionnière de la féminisation du métier. Sans vivre sa situation comme telle – quoique le métier soit largement masculin –, cette factrice répond tout en nuances aux interrogations sur les mécanismes de féminisation de cette profession.

Ce numéro de la revue s’achève sur près d’une vingtaine de recensions, quelques fois plutôt mordantes.

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Billet original sur Souffrance et Travail - Marie PEZE

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sam., 21/11/2015

Code du travail : ne brisons pas le lien entre l’individu et l’entreprise

« L’assouplissement » du droit du travail et, parallèlement, la non-reconnaissance des risques psycho-sociaux, risquent de briser le sentiment de l’appartenance aux collectivités de travail, met en garde Michel Debout, de la Fondation Jean-Jaurès. Les entreprises y ont-elles vraiment intérêt ?

Le monde de l’entreprise est aujourd’hui agité par deux débats qui posent chacun la question du rôle symbolique et intégrateur de la loi dans la relation de travail.

Le premier concerne le Code du travail. Sa fonction majeure – en plus de permettre aux juges de régler les conflits – est de transformer la relation contractuelle de travail en une volonté du corps social lui-même. Le Code s’impose à tous les acteurs de l’entreprise qu’ils soient employeurs ou employés, managers ou subalternes. Il permet de définir le cadre des relations professionnelles et de former une communauté des producteurs en scellant l’appartenance de chaque salarié au monde du travail.

La tendance de la société à déliter le lien que chaque individu tisse avec elle pose problème. Ce besoin d’appartenance est aussi essentiel pour chacun que celui de reconnaissance, il ne s’agit pas de les opposer mais de les considérer comme constitutifs de toute personne sociale. La société n’a pas trop de règles ni de contraintes, elle est en état d’anomie ; le vivre ensemble devient une relation aux autres de plus en plus ténue, un futur sans à-venir, une pseudo liberté. Le vrai risque n’est pas de voir la loi céder face au contrat, c’est de voir le contrat de travail se transformer en un simple contrat commercial.

Au nom de la libération des énergies, on nous présente comme nouveau paradigme du travail humain « l’individu entreprise à lui tout seul » ! Raymond Barre incitait les chômeurs à créer leur entreprise. Aujourd’hui, d’autres proposent que le travail soit un acte isolé,…

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Billet original sur Souffrance et Travail - Marie PEZE

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