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mar., 12/09/2017

[Vidéo] Les contours du comité social et économique dressés par le projet d’ordonnance

Un comité social et économique, qui pourra comprendre par accord la compétence de négociation, va fusionner CE, DP et CHSCT. Ce comité devra financer 20% du coût de plusieurs expertises et pourra utiliser son reliquat de budget de fonctionnement annuel pour ses activités sociales et culturelles.

La commission santé, sécurité et conditions de travail ne s’imposera, sauf accord contraire, qu’à partir d’un effectif de 300 salariés. Le nombre de mandats successifs sera limité à trois.

La deuxième des cinq ordonnances présentées hier par le gouvernement (voir le texte complet en pièce jointe) concerne les institutions représentatives du personnel (IRP). Ses 87 pages organisent leur complète refonte puisque délégués du personnel, CHSCT et CE sont fondus, à partir de 50 salariés, dans un comité social et économique. Ce comité, qui aura la personnalité civile et pourra donc agir en justice, devra désigner son secrétaire et son trésorier et déterminer les modalités de son fonctionnement dans un règlement intérieur. Il n’est pas ici question de désigner un secrétaire adjoint, comme c’est le cas pour la DUP. Ajoutons que l’employeur pourra se faire accompagner de 3 personnes, contre 2 actuellement.

Au minimum 16 heures par mois

Le nombre de représentants de cette nouvelle instance et leur crédit d’heures ne seront définis qu’ultérieurement par décret, ce texte réglementaire devant aussi préciser les conditions de mutualisation des crédits d’heure. L’ordonnance se borne à préciser que ce crédit d’heures ne pourra être inférieur à 10 heures par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés et à 16 heures par mois dans les autres, ce qui correspond au plancher existant dans la loi Rebsamen pour le regroupement par accord des CE, CHSCT et DP. Hier, les responsables syndicaux disaient ignorer les seuils envisagés pour le nombre de représentants et leur temps de délégation, certains, comme Laurent Berger (CFDT) ou Philippe Martinez (CGT), s’inquiétant des moyens dont disposeront les représentants du personnel pour mener à bien leur mission, ce qui recouvre aussi la question du financement des expertises (lire ci-dessous). Philippe Louis (CFTC) se félicite quant à lui des futures possibilités de mutualisation, comme il le dit ci-dessous :

Les délégués du comité économique et social seront élus pour 4 ans mais ils ne pourront pas accomplir plus de 3 mandats successifs, sauf pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il n’est pas prévu que les entreprises puissent déroger à cette instance commune pour conserver, même par accord, des instances séparées, ce qui a fait dire hier à François Hommeril (CFE-CGC) qu’il s’agissait d’une « fusion forcée » (voir notre interview vidéo). En revanche, un accord d’entreprise ou de branche étendu pourra doter l’instance d’une prérogative de négociation : cette instance prendra alors le nom de « conseil d’entreprise ». Dans ce cas, l’instance aura un droit de veto au sujet de la formation, l’accord pouvant prévoir d’autres avis conformes comme l’égalité professionnelle.

Une commission santé-sécurité-conditions de travail à partir de 300 salariés

Le comité social et économique comportera des comités d’établissement ainsi qu’un comité central dans les entreprises comportant au moins deux établissements. Un accord pourra définir le nombre et le périmètre des établissements distincts ainsi que le nombre et les modalités des commissions santé, sécurité et conditions de travail, qui se substituent à l’actuel CHSCT. A défaut d’accord, cette commission santé-sécurité-conditions de travail s’imposera à partir d’un effectif de 300 salariés (sauf en-deçà pour les sites nucléaires ou sensibles type Seveso), que ce soit pour l’entreprise ou l’établissement, sachant qu’en deçà de ce effectif, la délégation du personnel restera saisie de ces questions même sans commission ad hoc. Les membres de la commission seront désignés par délibération du conseil social et économique.

Lire la suite et consulter les autres vidéos sur le site Actuel CE

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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ven., 16/10/2015

[LIVRE] Voyage au Pays des CE, 70 ans d’histoires des comités d’entreprise

2015 : les C.E. ont 70 ans ! Les éditions du 1er Mai rendent hommage aux comités d’entreprise avec un livre événement.

"Voyage au Pays des CE, 70 ans d’histoires des comités d’entreprise "Ce livre n’a pas la prétention d’évoquer l’Histoire des comités d’entreprise, plusieurs thèses n’y suffiraient pas et c’est pourquoi, plus modestement, il a pour titre « Voyage ».
C’est-à-dire qu’il affiche d’emblée ses limites, tout voyage étant arbitraire, subjectif, partisan… Il n’est pas astreint à l’exhaustivité, à la rigueur scientifique…Il n’est pas non plus un « vagabondage » car malgré tout, ce voyage est organisé…« Pays » car les CE, c’est ainsi que nous les nommons de nos jours, ont aussi des frontières un peu floues qui se déplacent au rythme de l’histoire…

Alors qu’ils célèbreront en 2015-2016 leurs 70 ans d’existence, les comités d’entreprise restent les grands oubliés de l’histoire sociale et culturelle de notre pays. Spécificité française, ils ont, grâce à leurs actions, bien façonné certains domaines et transformé en profondeur notre paysage national : démocratisation culturelle, tourisme social, activités physiques et sportives, monde de l’enfance, restauration collective, études économiques et sociales, …, autant de secteurs dans lesquels ils se sont investis avec audace.

C’est cet apport critique et constructif, cette contribution « à part » que relate ce livre ! Ce voyage au pays des comités d’entreprise est aussi et surtout, un hommage à ces milliers de femmes et d’hommes, le plus souvent dans l’ombre, qui ont agi et dont les générations héritières continuent l’action pour modifier le cours des choses et parfois tordre le cou à la réalité… Malgré tous ces obstacles, toutes ces difficultés, les élus, les militants sociaux que sont les membres de CE, ont œuvré pour « élargir le cercle des connaisseurs ».

En conjuguant Solidarité et Citoyenneté, ces femmes et ces hommes construisent autour de l’entreprise des activités sociales et culturelles dont la finalité n’est pas rentabilité mais l’émancipation. Belle leçon en ces temps de consensus et de course au consumérisme…


Les auteurs

Patrick Gobert est une figure du monde des Comités d’entreprise. Ancien journaliste, auteur de livres (Les saints et les autres, 50 ans chez les Lulus, Jean Auroux, l’homme des lois…), animateur de débats d’entreprises, de conventions ou de colloques, directeur de la publication du magazine Social CE, directeur du Toit Citoyen, le Club des Elus de CE et organisateur des Journées Citoyennes mensuelles (100e en avril 2015), gérant des éditions du 1er Mai, fondateur en 2010 du Prix du Meilleur Ouvrage sur le Monde du Travail (5e édition) et en 2014 du Prix du Livre sur l’Economie Sociale et Solidaire, Patrick Gobert a consacré une partie de sa vie professionnelle aux CE notamment après avoir participé en 1987 au lancement des salons Cecom, salons des comités d’entreprise, au développement dix ans plus tard du Chèque Lire, du Chèque Disque et à la création du Chèque Culture… Il fut le directeur délégué des SalonsCE jusqu’à sa nomination à la direction du Toit de la Grand Arche où dès 2005, avec le soutien de Tir Groupé développé depuis par Sodexo, il créa le Toit Citoyen qui fête également ses dix ans en 2015…

Jean-Michel Leterrier : A 16 ans il est manœuvre dans une entreprise de la métallurgie et les cours du soir lui permettront d’obtenir un CAP de monteur câbleur et d’électronicien. A 22 ans, il est secrétaire général du syndicat de la métallurgie CGT des 5e, 6e, 13e et 14e arrondissements de Paris. Technicien supérieur, il quitte l’usine pour se consacrer à l’action culturelle… Animateur au CAC de Corbeil, responsable des activités culturelles du CE de Renault-Billancourt, secrétaire national puis vice-Président de la Fédération Nationale Travail et Culture, directeur des affaires culturelles de la ville de Bobigny, chargé d’étude à la CCAS, il devient en 1989, responsable du service de politique culturelle de la CGT. Parallèlement, il entame des études universitaires à Paris VIII Saint-Denis avec un DESU en 1988, un DEA en 1989 et soutient avec succès une thèse de doctorat en science et technologie des arts « Les comités d’entreprise et les arts-plastiques, de l’aire de la médiation à l’ère du métissage »… Docteur en esthétique, il a enseigné au département d’Ergologie de l’Université d’Aix en Provence, à l’Université d’Evry et à l’IUT carrières sociales Paris V. Il retrouve les comités d’entreprise en 2006 et sera directeur du service culturel du CE d’Air-France Industriel et directeur du CE de Snecma Gennevilliers… Il est l’auteur d’une vingtaine de livres dont : La culture au travail, éd. Messidor 1991, réédité en 2007, éd. Les cahiers de Convergences, Métro, boulot, expos, éd. La Dispute, 1997, Y-a-t-il une vie après les 35 heures ?, éd. L’Atelier, 1999, L’inaperçu, travail et création artistique, éd. Les cahiers de convergences, 2014.

Pour se procurer l’ouvrage : editionsdu1ermai.fr

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie PEZE

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