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mer., 29/11/2017

Les outils de formation sur les violences au sein du couple et les violences sexuelles

Les outils de formation sur les violences au sein du couple et les violences sexuelles

Ces kits de formation se composent d’un court-métrage et d’un livret d’accompagnement élaboré par la MIPROF (Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains) avec le concours d’un collège de formateurs-trices, d’universitaires, d’enseignant-e-s et d’expert-e-s et le soutien des partenaires institutionnels, professionnels.
Leur utilisation dans le cadre de la formation initiale et continue est libre de droits sous réserve d’une information préalable à la MIPROF.
Vous pouvez obtenir les liens de téléchargement et les livrets en format numérique en écrivant à formation@miprof.gouv.fr.

Le kit « Anna »

Il explique les mécanismes des violences au sein du couple, le repérage, la prise en charge par le-la professionnel-le et le travail en réseau. Il a été réalisé avec le soutien de la Commission européenne. Télécharger la fiche de présentation Kit Anna (pdf – 211.6 ko).

Une version du film est disponible pour les personnes sourdes et malentendantes (LSF et sous-titrage en français) pour l’obtenir écrire à formation@miprof.gouv.fr
Le kit est disponible en anglais.

Le kit « Tom et Léna »

Il traite de l’impact des violences au sein du couple sur les enfants ainsi que du repérage et de la prise en charge de la mère et de l’enfant victimes. Il est destiné d’abord aux professionnel-le-s de l’enfance et de l’adolescence. Il a été réalisé avec le soutien de la MGEN-ADOSEN, l’institut de victimologie, le ministère de la justice (DPJJ) et le ministère de l’éducation nationale (DGESCO). Télécharger la fiche de présentation Tom et Léna (pdf – 426.4 ko)

Une version du film est disponible pour les personnes sourdes et malentendantes (LSF et sous titrage) écrire à formation@miprof.gouv.fr

Le kit « Protection sur ordonnance »

Il traite des mécanismes des violences, du repérage et de l’évaluation du danger lié aux situations de violences au sein du couple pour mettre en place une prise en charge et une protection adaptée pour la mère et les enfants victimes. Il est conçu d’abord pour les avocat-e-s et les professionnel-le-s du droit. Télécharger la fiche de présentation Protection sur ordonnance (pdf – 685.5 ko)

Le kit « Elisa »

Il traite de les conséquences des violences sexuelles et de l’impact du repérage systématique sur la femme victime. Cette pratique professionnelle améliore le diagnostic, la prise en charge et l’orientation par le-la professionnel-le. Il est destiné d’abord aux sages-femmes et aux professionnel-le-s de santé. Il a été réalisé avec le soutien notamment des instances et associations professionnelles des sages-femmes. Télécharger la fiche ELISA (pdf – 586.9 ko)

Une version du film est disponible pour les personnes sourdes et malentendantes (LSF et sous-titrage en français) pour l’obtenir écrire à formation@miprof.gouv.fr

Les vidéos sont toutes disponibles sur le site du Secrétariat d’État en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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mar., 24/10/2017

16 novembre 2017 – Harcèlement sexuel au travail : de quoi on parle ? Comment se défendre ?

Café Citoyen Santé et Travail avec Marilyn Baldeck et Maud Beckers

En 2017, comment définit-on le harcèlement sexuel au travail ?

En France aujourd’hui, 80 % des femmes âgées de 25 à 49 ans sont actives. Les femmes représentent presque la moitié des actifs et sont désormais plus diplômées que les hommes.
Elles y sont aussi la cible de nombreuses violences (harcèlement sexuel, agression sexuelle, viol, sexisme ordinaire, discrimination au salaire…).

Une femme en difficulté au travail convoquera toujours sa responsabilité personnelle dans ce qui lui arrive et on le lui fera sentir qu’elle aurait dû se mettre en valeur, mais discrètement s’affirmer, mais gentiment réclamer, mais avec le sourire, imposer par la conviction, donner des ordres, mais sans s’imposer, être gentille mais pas trop, sourire mais sans séduire, être coquette sans allumer, être à l’écoute sans créer trop d’intimité…

Marilyn Baldeck (Association contre les violences faites aux femmes au travail) et Maude Beckers, avocate, vont vous proposer des définitions, des actions, des soutiens, des conseils de constructions de dossiers et de l’aide.

Informations pratiques et conditions d’entrée :

  • Lieu : café/restaurant Le Balbuzard, 54 rue rené Boulanger, 75010 Paris, métro République
  • Heure : de 20h à 21h30.
  • Participation : 10 € (consommation non comprise) à verser le soir de la conférence.
  • Inscription obligatoire à l’adresse : cafe.sante.travail@gmail.com

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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jeu., 20/04/2017

Aux États-Unis, une série de films pour apprendre à « reconnaître » le harcèlement sexuel

Le comédien David Schwimmer produit une série de courts-métrages intitulée « Ceci est du harcèlement » qui vise à faire évoluer les consciences et à apprendre à reconnaître le harcèlement quand on y est confronté.

Aux États-Unis, une nouvelle campagne contre le harcèlement sexuel vient d’être lancée sur les réseaux sociaux. Une série de six courts-métrages, produits par l’acteur David Schwimmer (qui jouait le rôle de Ross dans la sitcom Friends) sont visibles sur la page Facebook intitulée That’s Harassment (« Ceci est du harcèlement »). Chaque court-métrage a été vu par environ 100 000 internautes, sans compter un partenariat avec le magazine féminin Cosmopolitan, qui assure une diffusion sur Youtube.

Les six courts-métrages sont inspirés d’histoires vraies, et font intervenir différentes scènes de la vie au travail : un politicien et une journaliste ; deux employés de café ; un photographe et son modèle ; un acteur et sa costumière ; un médecin et sa patiente ; un patron et son employée. En quelques minutes, le scénario se déploie, et la situation devient de plus en plus glaçante, à mesure que la situation de harcèlement se met en place et que la femme comprend ce qui est en train de lui arriver.

« Mettre des visages sur le harcèlement sexuel »

Avant de lancer ce projet, David Schwimmer avait vu une série de cinq courts-métrages de la réalisatrice israélienne Sigal Avin. Il a souhaité transposer ces scènes imaginées aux Etats-Unis. « Dans le climat actuel, les femmes se battent pour des droits civiques et humains fondamentaux », explique le producteur sur NBC News :

« Nous avons voulu mettre des visages sur le harcèlement sexuel, sur ce que c’est réellement. Pour pouvoir dire explicitement que ce n’est pas acceptable, il faut savoir ce que c’est, savoir le reconnaître quand on est soi-même harcelée, quand une amie, une collègue est harcelée, pour pouvoir en parler. »

A voir les courts-métrages, il est évident que le projet tient d’abord à l’idée de dénoncer des situations du quotidien qu’une femme peut vivre sans savoir qu’elle fait face à du harcèlement. Cependant, « les hommes aussi pourront essayer de réfléchir à leur propre comportement », ajoute David Schwimmer, avant de citer l’exemple de l’un de ses amis acteurs, qui joue dans l’un des films.

« Il a pris conscience que, sur des tournages télé, ça lui était arrivé d’avoir un geste pour une femme de l’équipe ou une des maquilleuses ou une des costumières… Une accolade pour dire au revoir ou pour dire“bravo, bon travail”… Mais il ne le fait pas avec les hommes. Et soudain, il s’est dit “peut-être que je ne devrais pas faire cela”. Simplement dire bravo ou au revoir, sans l’accolade. […] Lui, c’est une star. Et elles n’en sont pas. On se rend compte qu’il y a une question de pouvoir derrière tout ça. »

Les courts-métrages font également intervenir une série d’acteurs déjà vus sur le petit écran. Grace Gummer, la fille de Meryl Streep (American Horror Story, The Newsroom), Noah Emmerich (The Americans), Cynthia Nixon (Sex and the City), ou encore Emmy Rossum (Shameless).

Consulter les vidéos sur le site Lemonde.fr

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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jeu., 16/02/2017

Guide 2017 de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique

Les violences et le harcèlement sont des réalités dans la sphère professionnelle, tant dans le secteur privé que dans la fonction publique.

Différentes enquêtes statistiques permettent d’apprécier l’ampleur et les formes que prennent les violences et le harcèlement, ainsi que les publics qui en sont plus particulièrement victimes.

Ainsi, l’enquête « Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels » (SUMER, réalisée en 2010)(1) révèle que 22 % des salariés déclarent être confrontés systématiquement à un ou plusieurs comportements hostiles dans le cadre du travail, en particulier de la part du collectif de travail (collègues ou hiérarchie). Les fonctionnaires se déclarent plus souvent touchés que la moyenne des salariés (24 %).

À la suite de l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, l’accord sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013, a réaffirmé l’importance des enquêtes statistiques sur les risques professionnels, les conditions de travail et les risques psychosociaux.

Ainsi, l’enquête « Conditions de travail – édition 2013 » offre des résultats détaillés sur les conditions de travail et les risques psychosociaux dans la fonction publique, notamment par famille de métiers (2).

Elle montre que la fonction publique est plus souvent exposée aux « exigences émotionnelles » que le secteur privé. 43 % des agents de la fonction publique vivent des situations de tension dans leurs rapports avec le public ; près de 5% déclarent avoir été victimes, au cours des douze derniers mois, d’une agression physique ou sexuelle de la part du public. C’est particulièrement le cas dans les familles de métiers « Justice » (76 %) et « Action sociale » (67 %). De par la nature de leurs métiers, les agents publics doivent souvent calmer les gens (72 %) ou côtoyer des personnes en détresse (67 %). Les familles les plus exposées sont celles des « Soins », de « l’Action sociale », de la « Justice » et de la « Sécurité, défense ».
Les agents de la fonction publique hospitalière, les femmes, les agents de catégorie C ont également un risque plus élevé d’avoir un travail émotionnellement exigeant.

Les agents de ces familles sont également plus souvent victimes d’agressions verbales de la part du public. C’est le cas de plus de 40 % des agents des familles « Sécurité, défense », « Action sociale », « Soins » et « Justice ». Les familles « Finances publiques » et « Éducation, formation, recherche » sont également plus exposées (33 % et 32 %) que la moyenne (29 %). Ainsi, les personnels du ministère de l’Éducation nationale déclarent faire sensiblement plus souvent l’objet de menaces et d’insultes que l’ensemble des salariés. Globalement, les agents de la fonction publique, qui travaillent plus souvent en contact avec le public, sont plus fréquemment victimes d’agressions de la part du public que les salariés du secteur privé.

Identifier les violences dont peuvent être victimes les agents de la fonction publique, les définir et les quantifier revêt ainsi une importance particulière, afin que le collectif de travail – direction, encadrant de proximité, services des ressources humaines, acteurs de la prévention – puisse apporter des solutions adéquates : protection et accompagnement des victimes ; sanctions des auteurs de violences et harcèlement ; adaptation de l’organisation du travail pour réduire le risque de survenance de violences et harcèlement.

C’est pourquoi le présent guide propose, après un rappel des définitions et des sanctions encourues, de préciser le cadre de protection contre les violences et le harcèlement, défini par le statut général de la fonction publique (I). Puis, il offre des éléments afin de prévenir les situations de harcèlement et de violences (II) et d’intervenir lorsque ces situations se réalisent (III). Enfin, le guide présente des retours d’expériences mises en place dans les trois versants de la fonction publique (IV).

 

Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique

Télécharger le Guide 2017 de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique.

—————————–
1. «Subir un comportement hostile dans le cadre du travail : plus de 20 des salariés s’estiment concernés », Raphaëlle RIVALIN, Nicolas
SANDERET, DARES, DARES Analyses n° 044, juin 2014.
2. Ce paragraphe et les suivants, ainsi que le tableau en annexe du présent guide sont extraits de : «Les risques psychosociaux dans la
fonction publique» (p. 196, 204, 205), Emma DAVIE, Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, DGAFP, décembre 2014.

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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sam., 14/01/2017

Harcèlement sexuel au travail : “Je ne m’attendais pas à un tel laxisme de la justice”

Dans son documentaire “Harcèlement sexuel, le fléau silencieux”, Olivier Pighetti interroge quatre femmes victimes de harcèlement sexuel et qui, malgré leur souffrance, ont accepté de parler à visage découvert.

En donnant la parole à quatre femmes ­victimes de harcèlement sexuel, le documentariste Olivier Pighetti dévoile avec tact une souffrance souvent minimisée. Et pointe, à travers leur combat, les défaillances des institutions judiciaires face à ce « fléau silencieux ». Son constat accablant entend remuer les consciences.

Pourquoi vous êtes-vous intéressé à ce sujet ?

J’entendais parler du harcèlement sexuel dans l’actualité sans vraiment prendre la mesure du phénomène. J’ai été stupéfié par l’ampleur des traumatismes des victimes. Je ne m’y attendais absolument pas. Devant la caméra, les gens cherchent généralement à garder une certaine contenance mais là, les émotions ont surgi de façon très brute, comme lorsque Gwenaëlle passe devant son ancien bureau et s’effondre. Tout ça à cause de mots… Il était important de montrer les dégâts psychiques causés par cette forme d’emprise qu’est le harcèlement sexuel.

C’est un phénomène difficile à faire comprendre à ceux qui ne l’ont pas côtoyé…

A chaque fois que je parle de ce sujet autour de moi, les gens — des hommes comme des femmes — ont tendance à relativiser. A leurs yeux, ce n’est pas si dramatique. Même au niveau des ­syndicats, les plaintes sont souvent ­accueillies avec des haussements d’épaules. Il est redoutable pour une victime d’entendre des réflexions comme « ce sont des blagues de corps de garde, pas la peine d’en faire une maladie ». Le harcèlement sexuel n’a rien à voir avec ça : il s’agit d’une forme de persécution morale motivée par le ­désir de l’agresseur de posséder quelqu’un, de l’avilir et de l’asservir.

Comment avez-vous convaincu ces femmes de témoigner ?

J’ai d’abord effectué un travail de fourmi dans les tribunaux pour dénicher des affaires en cours. L’association AVFT [l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail, ndrl], qui est débordée de cas, m’a apporté son aide. Ma démarche a été compliquée car je voulais absolument que les témoins s’expriment à visage découvert. Je leur ai pratiquement demandé d’avoir une attitude militante. Je ne voulais pas de demi-mesure : elles devaient se sentir à l’aise et libres de tout dire. Les deux jeunes femmes d’Amiens qui s’expriment dans le film ont accepté car elles avaient l’impression de n’avoir été écoutées par personne.

Pensiez-vous découvrir de tels manquements dans le traitement judiciaire de ces affaires ?

Je ne m’attendais pas à un tel laxisme de la justice. Ces affaires embarrassent : c’est « parole contre parole », les enquêtes sont longues car il faut interroger beaucoup de gens, les policiers sont débordés… et les preuves sont rares. J’en profite pour souligner que, contrairement à une idée reçue, les enregistrements sonores constituent des preuves recevables qui ont souvent un poids très important devant les tribunaux. Les femmes doivent ­savoir qu’un téléphone portable ou un petit enregistreur peut leur permettre de se défendre.

La force du film tient aussi au suivi dans la durée de chaque affaire, jusqu’au jugement…

Cela a été d’une lenteur inouïe. Les tribunaux sont submergés. Ils manquent de moyens, de personnel, et considèrent ces affaires comme secondaires. Il y a eu énormément de reports d’audience. Le tournage s’est étalé sur un an et demi. Heureusement, j’ai été épaulé par la chaîne. Au départ, je devais réaliser un cinquante-deux minu­tes, puis France 5 a estimé que ça valait le coup d’aller plus loin. Le format est passé à soixante-dix minutes.

Quel peut être l’impact d’un tel film ?

Je suis toujours mitigé sur ce point. Notre travail de documentariste n’est qu’une goutte d’eau. Le harcèlement sexuel est un problème de société profond. Une réelle prise de conscience dépend certes des pouvoirs publics mais surtout des citoyens. Elle prendra sans doute plusieurs générations. Au moins, je sais que pour les femmes qui ont offert leur témoignage, qui ont pu enfin parler et expliquer leur histoire à leur famille, le film a été libérateur. Pour elles, il a fait une différence.

Via Télérama

Consultez également notre Guide des violences sexistes et sexuelles au travail

Dossier Harcèlement sexuel

Et la vidéo : Le harcèlement sexuel au travail, par Marylin BALDECK

Harcèlement sexuel au travail

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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ven., 25/11/2016

[25 novembre] Journée internationale pour l’élimination de la violence contre les femmes

« La violence à l’égard des femmes et des filles constitue une violation des droits de l’homme, une pandémie de santé publique et un obstacle de taille au développement durable. […] Elle impose des coûts exorbitants aux familles, aux communautés et aux économies. […] Le monde ne peut pas se permettre de payer ce prix. »

Ban Ki-moon, Secrétaire général de l’ONU

Pourquoi cette Journée ?

Parce que :

  • La violence contre les femmes est une violation des droits de l’homme.
  • La violence contre les femmes résulte d’une discrimination à l’égard des femmes, tant dans le droit que dans les faits, ainsi que de la persistance d’inégalités entre hommes et femmes.
  • La violence contre les femmes a de lourdes conséquences et peut empêcher la réalisation de progrès dans certains domaines, comme l’élimination de la pauvreté, la lutte contre le HIV/sida et la paix et la sécurité.
  • La violence contre les femmes a de lourdes conséquences et peut empêcher la réalisation de progrès dans certains domaines, comme l’élimination de la pauvreté, la lutte contre le HIV/sida et la paix et la sécurité.
  • La violence contre les femmes est un problème mondial. Jusqu’à 70 pour cent des femmes sont victimes de la violence au cours de leur vie

Le manque inquiétant de financement est l’un des principaux obstacles aux efforts déployés pour prévenir et éliminer la violence à l’égard des femmes et des filles de tous horizons. Les initiatives de prévention et d’élimination de la violence à l’encontre des femmes et des filles manquent donc cruellement de ressources. Même si des programmes-cadres tels que les Objectifs de développement durable (ODD), qui tendent notamment à éliminer la violence faite aux femmes et aux filles, sont porteurs d’espoir, ils doivent pouvoir disposer de fonds suffisants pour pouvoir réellement transformer la vie des femmes et des filles.

Du 25 novembre au 10 décembre, pour la Journée des droits de l’homme, « 16 jours d’activisme contre la violence sexiste » auront pour but de sensibiliser le public et mobiliser les gens partout dans le monde afin d’apporter des changements. Cette année, la campagne de « Tous UNiS pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes » vous invite à « Oranger le monde » couleur désignée par la campagne pour symboliser un avenir meilleur sans violence. Téléchargez le kit d’action.

Via le site de l’ONU

* * *

Le réseau Souffrance & Travail met également à votre disposition
un ensemble de dossiers d’information sur les violences sexistes et violences sexuelles

Dossier Harcèlement sexuel, violence contre les femmes

Vidéos Harcèlement sexuel

Et n’oubliez pas qu’il existe l’AVFT :
Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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ven., 04/11/2016

Prévention des violences sexuelles et sexistes au travail. Un guide de la CFDT

Le syndicat CFDT-Paris met en ligne à destination de ses militantes et militants un guide pour la prise en charge des violences sexuelles et sexistes.

Présentation par le syndicat :

Donner les moyens ne?cessaires aux militant-e-s CFDT pour poursuivre et e?tendre le travail initie? par la CFDT Paris dans la prise en charge des violences sexuelles et sexistes, renforcer notre pertinence sur cette question et faire baisser par notre action le nombre de victimes sur le lieu de travail : telle est l’ambition de cette rubrique qui reprend le contenu du guide 2016, support a? l’action syndicale de terrain.

Les principales rubriques :

  • LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES
    • L’accueil de la victime par le syndicat
    • Les actions possibles dans les entreprises
    • Dans la fonction publique
    • La constitution d’un dossier
    • Les agresseurs
  • DE QUOI PARLE-T-ON ?
    • En droit pénal
    • Viol
    • Agressions sexuelles
    • Harcèlement sexuel
    • Discrimination
    • Exhibition sexuelle
    • Harcèlement moral
    • Injures
    • Pornographie
    • Violences volontaires
  • LE RÔLE DES SYNDICALISTES
    • LE CHSCT (Comite? Hygie?ne Se?curite? et Conditions de Travail)
    • Les de?le?gue?-e-s du personnel
    • Un exemple d’intervention en CHSCT
    • Dans la fonction publique
    • Les recours externes a? l’entreprise

A noter : ce travail a été réalisé avec la collaboration de Marylin BALDECK, de l’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT).

Prévention des violences sexuelles et sexistes au travail - CFDT

Consultez également notre Guide des violences sexistes et sexuelles au travail

Dossier Harcèlement sexuel

Et la vidéo : Le harcèlement sexuel au travail, par Marylin BALDECK

Harcèlement sexuel au travail

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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sam., 08/10/2016

Agressée sexuellement par un client, puis licenciée : un palace condamné

L’hôtel Park Hyatt Paris-Vendôme a été récemment condamné aux Prud’hommes pour n’avoir notamment pas rempli ses obligations en matière de prévention du harcèlement sexuel, après l’agression d’une femme de chambre par un client qatari en 2010, selon un jugement consulté jeudi par l’AFP, révélé par Challenges qui évoque «une affaire à la DSK».

Dans sa décision du 3 août, notifiée il y a quelques jours, le Conseil des Prud’hommes de Paris condamne le palace et son prestataire, la Société française de services, à verser solidairement 20 000 euros de dommages et intérêts à l’ex-salariée pour le préjudice subi du fait de l’agression sexuelle et le «non-respect de l’obligation de prévention du harcèlement sexuel». Le licenciement de la jeune femme est également jugé «sans cause réelle et sérieuse» et «constitutif d’une discrimination». Pour ces faits, le seul employeur légal est condamné.

L’hôtel de luxe est en outre épinglé pour «faute», pour n’avoir «pas cru devoir prévenir la police le soir-même de l’agression, ce qui a facilité la fuite de l’agresseur». Au total, le montant des indemnités et dommages et intérêts dus à l’ex-salariée dépasse 57 000 euros. «Nous avons réussi à faire condamner le donneur d’ordre, reconnu employeur de fait, c’est une première en matière de harcèlement sexuel», s’est réjouie auprès de l’AFP Me Maude Beckers, l’avocate de l’ex-salariée.

Lire la suite sur le site de Libération

Tenez-vous informé.es : consultez notre dossier sur le harcèlement sexuel

Dossier Harcèlement sexuel

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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jeu., 06/10/2016

« Bonjour, j’appelle parce que je suis harcelée »

Depuis l’affaire Denis Baupin, les appels au standard de l’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT) se sont multipliés. Plongée dans le quotidien de ces juristes de choc au chevet des victimes.

Kit mains libres vissé à l’oreille, ordinateur portable ouvert, Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’AVFT, s’affaire. « Je me remets sur votre dossier », dit-elle à son interlocutrice. Au bout du fil, une dame, employée municipale aux espaces verts, harcelée par des collègues qui lui suggèrent de « se muscler au niveau de la poitrine » et lui proposent de « lui frotter le dos dans les vestiaires ». Un cortège de remarques incessantes qui la minent.

Au téléphone, la juriste de 37 ans, dix ans de maison, répond avec précision : « Vous êtes en arrêt maladie ? Votre médecin ne doit pas écrire que vous avez été victime de harcèlement sexuel, mais qu’il constate bien des symptômes anxieux et dépressifs compatibles avec les faits de harcèlement sexuel que vous lui avez décrits. Nous allons prendre rendez-vous… mes journées sont complètement saturées. Le 14, à 18 heures ? Dans nos locaux du boulevard Blanqui, dans le 13e arrondissement de Paris. »

Dans ce rez-de-chaussée, elles sont quatre salariées et deux stagiaires à pied d’œuvre, toutes spécialistes du droit, en pointe dans la bataille judiciaire contre le harcèlement sexuel au travail, défini par la loi du 6 août 2012 (voir encadré).

Lire la suite sur le site de l’Obs

Vous pouvez également lire et faire connaître le GUIDE DES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES AU TRAVAIL de notre site :

Guide des violences sexistes et sexuelles au travail

Guide des violences sexistes et sexuelles au travail : dans la loi

Guide des violences sexistes et sexuelles au travail : se défendre

Dossier Harcèlement sexuel

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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sam., 01/10/2016

Harcèlement sexuel (et moral) en droit du travail : Ré-aménagement de l’aménagement de la charge de la preuve

COMMUNIQUÉ DE L’AVFT (Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail)
Le 28 septembre, notre revue de web traquant les publications relatives à la question du harcèlement sexuel contenait un article sur les modifications introduites par la loi El Khomri dans le régime de preuve des harcèlements sexuel et moral.

Entre travailler et communiquer sur notre travail, il faut régulièrement choisir, et nous n’avions jusque là pas partagé cette évolution qui est à porter au crédit de l’AVFT (et donc sans lien, pour répondre au questionnement formulé dans l’article précité, avec « l’appel et les témoignages des dix-sept anciennes ministres qui dénoncent le harcèlement sexuel en politique »). Ce commentaire rédigé par un avocat est donc une bonne occasion d’y revenir.

L’amendement à la loi « travail » dont il s’agit permet de faciliter l’établissement de la preuve d’un harcèlement sexuel ou moral devant le Conseil de prud’hommes, preuve qui était déjà dite « aménagée » en ce qu’elle en répartit le fardeau entre la partie demanderesse (la victime de harcèlement sexuel, pour ce qui concerne l’AVFT) et l’employeur. La curiosité de cette modification est qu’elle constitue à la fois une évolution positive et un retour en arrière(1), puisqu’elle rétablit une rédaction sur laquelle le législateur s’était empressé de revenir, paniqué par le droit jugé exorbitant qu’il avait initialement accordé aux salarié.es concerné.es.

C’est pour ce « retour arrière » que l’AVFT avait plaidé lors d’une audition devant la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée Nationale le 23 mars 2016 puis devant la commission des lois de la même assemblée le 25 mai suivant. Pour éclairer toutes les lanternes qui le voudraient, nous publions l’extrait de l’analyse présentée aux parlementaires pour les convaincre de déposer ledit amendement, qui tient en deux principes juridiques : celui de « non-régression », qui fait obstacle à toute réforme supprimant un droit(2) et celui « d’équivalence », qui impose des règles aussi favorables dans des domaines du droit comparables. Or cette retouche du Code du travail a pour effet d’aligner (de ré-aligner) la règle de preuve des « harcèlements » sur celles des discriminations, plus favorable.

Comme vous le constaterez à la lecture de cette audition, ce « ré-aménagement », s’il est très positif pour les salarié.es harcelé.es, était la moindre des choses.

L’avocat qui commente la modification se dit pourtant « surpris » par cet amendement et prédit une Question Prioritaire de Constitutionnalité portant sur la rédaction du nouvel article L1154-1 du Code du travail sur l’aménagement de la charge de la preuve. Il se fonde pour cela sur une réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel lors du contrôle de constitutionnalité effectué sur la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 créant le délit de harcèlement moral et son interdiction en droit du travail, qui contenait la règle de preuve « ré-adoptée » par la loi El Khomri.

Mais l’une des (trois) conditions pour déposer une QPC sur un texte est que celui-ci n’ait pas déjà été validé par le Conseil constitutionnel. Or une réserve d’interprétation accompagne nécessairement une déclaration de conformité à la Constitution.

Par ailleurs, rien ne permet de dramatiser la réserve d’interprétation du Conseil, qui précise que « les règles de preuve plus favorables à la partie demanderesse instaurées par les dispositions critiquées ne sauraient dispenser celle-ci d’établir la matérialité des éléments de fait précis et concordants qu’elle présente au soutien de [son] allégation (…) ». Le Conseil exclut simplement que la présomption de harcèlement (sexuel ou moral) puisse être établie par les seules affirmations du demandeur ou de la demanderesse, celles-ci devant être étayées par un minimum de pièces, ce qui ne nous semble pas extravagant.

Le Parlement pouvait donc réaménager l’aménagement de ces règles de preuve sans difficulté.

Marilyn Baldeck
Déléguée générale

—————-

NOTES
1. Mais aussi qu’elle soit passée entre les mailles du filet patronal de la loi El Khomri, ceci étant un autre sujet.
2. Principe qui, par exemple, rendrait illégale l’abrogation de la loi dite « mariage pour tous », n’en déplaise à celles et ceux qui en font une promesse électorale.

Via le site de L’AVFT (Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail)

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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