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mer., 03/01/2018

Café Citoyen Santé et Travail : « Le silence des hommes derrière le bruit des machines » avec Jean AUROUX

Rencontre le 16 janvier 2018 avec Jean AUROUX, ministre du travail dans le premier gouvernement de Pierre Mauroy.

Il est l’auteur d’un ensemble de textes connus sous le nom de Lois Auroux, qui ont profondément transformé le droit du travail.

En 1982, ces lois ont donné plus de poids aux salariés dans l’entreprise en créant une nouvelle instance de représentation, le CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail), le droit de retrait, le droit d’expression…
Une parole donnée aux travailleurs que la nouvelle réforme veut étouffer.

« Supprimer le CHSCT est une erreur fondamentale »

C’est au regard de cette immense expérience que Jean AUROUX met en cause une fragilisation du contrat de travail à travers les nouvelles mesures sur les contrats de mission, de chantier, de projet, et la généralisation de l’instance unique de représentation du personnel : « La fusion des IRP (instances représentatives du personnel) est une grave erreur, dit Jean Auroux. Le gouvernement met de côté le CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) qui est pourtant l’une des institutions les plus dynamiques de France. Dans le cadre d’une société qui évolue toujours plus vite, se priver d’un tel atout, avec des élus devenus avec le temps très compétents, est une erreur fondamentale. Au lieu de soutenir le travail, on l’affaiblit et on favorise le capital. C’est l’affaiblissement de la démocratie, qui pour moi est le partage du savoir, de l’avoir et du pouvoir. »

Le 16 janvier 2018, les Cafés Citoyens Santé et Travail donneront donc la parole à Jean AUROUX afin d’évoquer ce droit du travail que l’on voit « évoluer » – régresser – à grande vitesse ces dernières années, avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur les conditions de travail et la santé de millions de salariés et de fonctionnaires en France. N’oublions pas que le CHSCT, instance représentative essentielle contenait, les termes « HYGIÈNE », « SÉCURITÉ » et « CONDITIONS DE TRAVAIL »… Supprimer les CHSCT : une erreur fondamentale !

Ce Café Citoyen Santé et Travail sera également pour le public l’occasion d’échanger avec l’ancien ministre, de lui poser des questions, voire de témoigner sur les évolutions du monde du travail depuis plus de 30 ans…

Informations pratiques et conditions d’entrée :

Date : mardi 16 janvier 2018.
Heure : de 20h à 21h30.
Lieu : café/restaurant Le Balbuzard, 54 rue rené Boulanger, 75010 Paris, métro République
Participation : 10 € (consommation non comprise) à verser le soir de la conférence.
Inscription obligatoire à l’adresse : cafe.sante.travail@gmail.com

Café Santé et Travail avec Jean Auroux

 

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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mer., 27/12/2017

Santé au travail: au-delà des discours, le gouvernement veut tailler dans les budgets

Alors que le gouvernement a lancé une mission sur la santé au travail, une note de Bercy laisse craindre une nouvelle réduction des moyens pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale, qui aide chaque année les quelque 800 000 salariés victimes.

L’an dernier encore, environ mille personnes sont mortes des suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnue. Malgré une baisse continue depuis 2002, la Sécurité sociale a dénombré en 2015 plus de 760 000 sinistres professionnels ayant entraîné un arrêt de travail. Enfin, ce sont près de 8 milliards d’euros de prestations qui sont versés aux victimes, année après année, en guise de réparation financière. Le travail abîme, tue parfois, et tout cela a un prix.

Dans un tel contexte, la suppression depuis le début du quinquennat du compte pénibilité et du CHSCT a eu l’effet d’un double coup de poignard dans le petit monde de la santé au travail. Le compte pénibilité permettait jusqu’ici de cumuler des points pour changer de métier en cas d’exposition dangereuse ou de partir plus tôt à la retraite sans décote. D’une redoutable complexité administrative, il n’avait pas que des partisans, chez les salariés comme chez les employeurs. En le transformant, dans les ordonnances, en « compte de prévention », il s’amenuise néanmoins sacrément : quatre facteurs de risques sur dix (le port manuel de lourdes charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées) sont désormais exclus de ce compte à points.

La disparition du CHSCT, inscrite dans les ordonnances, n’est pas vraiment non plus bien passée. L’instance, depuis une vingtaine d’années, a permis de former et de sensibiliser salariés et directions aux enjeux de la santé au travail, sur un spectre qui va aujourd’hui de la poussière d’amiante aux risques psychosociaux, en passant par les effets du froid, du bruit, des poussières, des produits chimiques. Fusionnés dans un seul et même comité économique et social, les représentants du personnel craignent de perdre des heures de délégation et des compétences sur ces sujets, d’autant plus que les négociations autour de l’emploi sont amenées à s’accroître fortement, aux dépens de tout le reste.

Afin d’éteindre l’incendie naissant, les ministres de la santé et du travail, Agnès Buzyn et Muriel Pénicaud, ont donc annoncé fin novembre une nouvelle mission sur la santé au travail. « Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont encore trop nombreux, insiste le gouvernement. Les services de santé au travail, acteur central de la politique de prévention, souffrent d’une désaffection qui peut, sans action corrective, devenir problématique. De multiples acteurs interviennent en la matière, au niveau national comme au niveau régional ou local, sans toujours la coordination nécessaire pour maximiser l’efficacité des actions portées. »

La mission s’appuie de fait sur le dernier plan trisannuel en la matière (PST3), piloté par l’État et les partenaires sociaux. Le constat est là encore sans équivoque : « La culture de prévention demeure en France encore globalement en mode mineur […]. À rebours d’une vision centrée sur la réparation et donc d’un travail avant tout potentiellement pathogène, le PST remet le travail au centre des préoccupations et la culture de prévention au cœur de toutes les actions. »

La communication fonctionne donc à plein, mais les moyens seront-ils à la hauteur ? Un premier test permet de mesurer l’éventuel écart entre un discours et des actes. Les partenaires sociaux s’accordent actuellement sur les objectifs d’une des quatre branches de la Sécurité sociale dédiée à la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). Cette branche, peu connue, indemnise les salariés victimes, fixe la contribution respective des entreprises au financement du système et met en œuvre la politique de prévention des risques professionnels.

Les syndicats ont appris par une note de Bercy que le ministère des finances demandait une réduction sévère du budget de la branche, 15 % en moins sur le fonctionnement et 10 % en moins sur les effectifs. Si cette baisse est avérée, cela signifie 80 postes en moins dans les services prévention des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), et 58 postes supprimés sur 610 à l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail (INRS).

Lire la suite sur le site de Médiapart

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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sam., 16/12/2017

Café Citoyen Santé et Travail : « Le silence des hommes derrière le bruit des machines » avec Jean AUROUX

Jean AUROUX, ministre du travail dans le premier gouvernement de Pierre Mauroy, est l’auteur d’un ensemble de textes connus sous le nom de Lois Auroux, qui ont profondément transformé le droit du travail.

En 1982, ces lois ont donné plus de poids aux salariés dans l’entreprise en créant une nouvelle instance de représentation, le CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail), le droit de retrait, le droit d’expression…
Une parole donnée aux travailleurs que la nouvelle réforme veut étouffer.

« Supprimer le CHSCT est une erreur fondamentale »

C’est au regard de cette immense expérience que Jean AUROUX met en cause une fragilisation du contrat de travail à travers les nouvelles mesures sur les contrats de mission, de chantier, de projet, et la généralisation de l’instance unique de représentation du personnel : « La fusion des IRP (instances représentatives du personnel) est une grave erreur, dit Jean Auroux. Le gouvernement met de côté le CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) qui est pourtant l’une des institutions les plus dynamiques de France. Dans le cadre d’une société qui évolue toujours plus vite, se priver d’un tel atout, avec des élus devenus avec le temps très compétents, est une erreur fondamentale. Au lieu de soutenir le travail, on l’affaiblit et on favorise le capital. C’est l’affaiblissement de la démocratie, qui pour moi est le partage du savoir, de l’avoir et du pouvoir. »

Le 16 janvier 2018, les Cafés Citoyens Santé et Travail donneront donc la parole à Jean AUROUX afin d’évoquer ce droit du travail que l’on voit « évoluer » – régresser – à grande vitesse ces dernières années, avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur les conditions de travail et la santé de millions de salariés et de fonctionnaires en France. N’oublions pas que le CHSCT, instance représentative essentielle contenait, les termes « HYGIÈNE », « SÉCURITÉ » et « CONDITIONS DE TRAVAIL »… Supprimer les CHSCT : une erreur fondamentale !

Ce Café Citoyen Santé et Travail sera également pour le public l’occasion d’échanger avec l’ancien ministre, de lui poser des questions, voire de témoigner sur les évolutions du monde du travail depuis plus de 30 ans…

Informations pratiques et conditions d’entrée :

Date : mardi 16 janvier 2018.
Heure : de 20h à 21h30.
Lieu : café/restaurant Le Balbuzard, 54 rue rené Boulanger, 75010 Paris, métro République
Participation : 10 € (consommation non comprise) à verser le soir de la conférence.
Inscription obligatoire à l’adresse : cafe.sante.travail@gmail.com

Café Santé et Travail avec Jean Auroux

 

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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jeu., 07/12/2017

Cafés Citoyens Santé Travail : le programme du 1er semestre 2018

Les Cafés Citoyens Santé et Travail continuent en 2018.

Vous avez été nombreuses et nombreux à venir assister aux premières conférences-débats donnés par les membres du réseau Souffrance & Travail depuis septembre 2017.

En 2018, ces rencontres continuent autour de sujets tout aussi percutants et proches des préoccupations des citoyennes et citoyens qui connaissent à leur travail des situations de souffrances.

  • Mardi 16 janvier 2018 : “Le silence des hommes derrière le bruit des machines.”
    Avec Jean Auroux, ancien ministre du Travail.
  • Mercredi 7 février 2018 : “Que dire sur le harcèlement moral en 2017 ?”
    Avec Marie-France Hirigoyen, médecin psychiatre, psychanalyste, spécialiste du harcèlement moral, qui revient pour la seconde fois évoquer ce sujet.
  • Mardi 13 février 2018 : “Les sources de la souffrance au travail à l’heure de la révolution managériale.”
    Avec Vincent de Gaulejac, professeur émérite à l’université Paris 7-Denis Diderot, président du Réseau international de sociologie clinique (RISC).
  • Jeudi 15 mars 2018 : “Le burn-out des soignants – La souffrance dans le milieu hospitalier.”
    Avec Richard Torrielli, de l’OSAT-APH, l’Observatoire de la Souffrance au Travail (OSAT)-Action Praticiens Hôpital (APH).
  • Mardi 10 avril 2018 : “Santé au travail : les “crimes” industriels.”
    Avec Jean-Paul Teissonnière, avocat, et Annie Thébaud-Mony, sociologue.
  • Mercredi 23 mai 2018 : “La souffrance au travail dans la fonction publique : quelles particularités ?”
    Avec Benoît Arvis, avocat spécialiste de la fonction publique.
  • Mardi 26 juin 2018 : “Devenir un salarié averti pour ne plus souffrir au travail.”
    Avec Marie Pezé, psychologue, fondatrice du réseau “Souffrance & Travail” (association Diffusion et Connaissance du Travail Humain-DCTH).


Informations pratiques et conditions d’entrée :

  • Lieu : café/restaurant Le Balbuzard, 54, rue rené Boulanger, 75010 Paris, métro République.
  • Heure : de 20h à 21h30.
  • Participation : 10 € (consommation non comprise) à verser le soir de la conférence.
  • Inscription obligatoire à l’adresse : cafe.sante.travail@gmail.com

Un cycle de conférences-débats organisé par l’association Cafés Théma

Association Cafés Théma

 

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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mar., 07/11/2017

Le système Free, un cas d’école pour comprendre la loi travail 2

Les révélations de « Cash investigation » sur les méthodes de management chez Free soulèvent de nombreuses interrogations sur les conséquences des ordonnances Macron sur le Code du travail.

Quels moyens les salariés auront-ils pour lutter contre les méthodes de management comme celles révélées par les enquêtes sur les centres d’appels de Free, lorsque les ordonnances sur le travail seront en application ?

Une certitude, les ordonnances signées vendredi par Emmanuel Macron modifient en profondeur les règles du jeu. Elles redéfinissent en particulier les outils juridiques à disposition des salariés, qui peuvent s’avérer cruciaux lorsque le dialogue social est délétère dans une entreprise.

Indemnités plafonnées

Le plafonnement des indemnités aux prud’hommes réduit le coût des licenciements abusifs, ce qui risque d’encourager leur utilisation à grande échelle.

Le sujet concerne directement les filiales du groupe Iliad, qui commercialise la marque Free, habituées des cours de prud’hommes, comme l’a démontré l’enquête de « Cash investigation ».

La journaliste Élise Lucet a notamment relevé que le coût, pour les filiales de Free, des dommages et intérêts pour licenciements abusifs, auraient été bien moindre avec ce plafonnement.

Exemple avec un ex-salarié qui témoigne dans le documentaire, dont le licenciement a été jugé abusif et à qui la cour des prud’hommes a attribué 10 800 euros de dommages et intérêts, soit six mois de salaire. « Il toucherait un mois de salaire », après le plafonnement des indemnités aux prud’hommes, observe la journaliste Élise Lucet, au cours de l’interview de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, en fin d’émission.

Réponse de cette dernière, visiblement embarrassée : « Peut-être, dans son cas précis. »

La question pécuniaire, face au risque de condamnation au prud’homme, semblait déjà préoccuper les filiales du groupe Iliad au tournant des années 2010. Selon des documents que Politis publiait en mai 2016, les responsables de ressources humaines du centre d’appels de Marseille avaient monté un tableau comparant le coût des licenciements dans le cadre d’un « plan de sauvegarde de l’emploi » et le risque encouru aux prud’hommes. La seconde option était déjà clairement avantageuse, financièrement, pour l’entreprise.

Notre enquête révélait également comment plusieurs salariés en congé maladie – en particulier pour épuisement professionnel – avaient été licenciés pour « désorganisation de service ». Un motif jugé abusif dans plusieurs jugements, dont nous avons obtenu une copie. Ce qui n’a pas empêché, selon nos informations, l’entreprise d’invoquer de nouveau ce motif dans des affaires comparables.

Politis révélait en juillet comment la direction du centre d’appels de Vitry avait adressé à ses salariés un courrier, soulignant que le coût d’une expertise que les délégués FO pensaient diligenter sur les risques psychosociaux « aurait pour effet direct de […] réduire le montant de la participation ». Manière de mettre la pression sur les représentants du personnel.

Cet épisode est particulièrement riche d’enseignement au regard des débats sur la loi travail. Car non seulement le CHSCT doit désormais être fondu dans l’organe unique de représentation du personnel, le « conseil social et économique » – ce qui fait craindre aux syndicats une perte de pouvoir –, mais les délégués devront désormais payer, sur les frais de fonctionnement du futur organe unique, 20 % du prix des expertises. Une réforme pensée comme un « ticket modérateur » par le gouvernement, qui doit donc dissuader ce type d’expertise [1].

Lire la suite sur le site de Politis

Lire également : Enquête sur le système Free et Comment Free boxe les syndicats

————-
[1] Sauf en cas de plan social ou de risque grave, ainsi que pour la consultation annuelle sur la situation économique.

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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jeu., 19/10/2017

L’injonction au mouvement perpétuel

Derrière les discours bienveillants du macronisme, la mobilité est devenue une sommation. Un grand déménagement du monde orchestré par le capitalisme financier ?

Par Henri Pena-Ruiz, philosophe, écrivain et Cyril Barde, professeur de lettres en classes préparatoires

Un mythe structure le macronisme, et, plus largement, le discours néolibéral dont il n’est que l’avatar souriant : celui du mouvement. Le mouvement, décliné en ses multiples synonymes et métaphores, est censé permettre l’adaptation du pays aux exigences de la «vie liquide» théorisée par Zygmunt Bauman, ce monde incertain et instable où se dissolvent toutes les identités collectives au profit de trajectoires individuelles et mouvantes.

La main-d’œuvre doit être liquide, flexible, adaptable à toute situation. Traduisez. Dans le contexte d’une mondialisation qui permet de jouer sur l’inégal développement des droits sociaux, il importe de rendre possible les délocalisations incessantes des productions et des services. Ainsi, les maîtres du monde peuvent jouer la géographie contre l’histoire en faisant un chantage continuel à la compétitivité. Leur mobilité à eux se joue dans les luxueuses classes affaires des avions. Il est clair que le travail d’un quasi esclave coûte moins cher que celui d’un(e) ouvrier(e) qui jouit de droits minimaux notamment grâce au code du travail, produit de cent cinquante années de luttes. D’où sa liquidation programmée, pudiquement rebaptisée «simplification», «allégement», «assouplissement».

«Agilité», «flexibilité», «souplesse» sont autant de mots totem ressassés, de valeurs exaltant le dynamisme d’une société enfin moderne qui se serait mise au diapason de la mondialisation. Vous pensez que la loi travail XXL voulue par le gouvernement va faciliter les licenciements et accroître la précarité des salarié(e)s, soumis(e)s au CDI de projet ? Vous n’y êtes pas. Il s’agit de «libérer les énergies» et de permettre une fluidité plus grande sur le marché de l’emploi. Les droits sociaux, les statuts, les métiers doivent se fondre dans le tourbillon de la précarité. La rhétorique apologétique tourne à plein, hélas, trop souvent relayée par des médias aux ordres, et vecteurs paresseux des idées conformes aux intérêts dominants. Malheur à qui fait remarquer les coûts humains, sociaux, écologiques de cette liquidation générale. Il sera tenu pour réactionnaire, partisan d’un monde figé.

Toute demande de stabilité, tout espoir de pérennité, tout attachement à ce qui est acquis ou prévisible est considéré comme une marque insupportable de conservatisme et d’archaïsme. Malheur à qui dénonce l’externalisation de ces coûts, mis à la charge de la puissance publique dont pourtant on dénonce rituellement les dépenses. Malheur à qui remet en cause le modèle allemand sans cesse vanté, alors qu’il ne construit la compétitivité et l’embauche que sur la dévastation des droits sociaux, la précarisation des ouvriers et des employés, le creusement vertigineux des écarts de revenus. Triste exemplarité. L’internationalisme a bon dos. Sa version capitaliste mondialisée nous offre le spectacle d’un scandaleux paradoxe : la juxtaposition de l’opulence et de nouvelles formes de misère.

Lire la suite sur le site de Libération

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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mar., 10/10/2017

Fusion CE-CHSCT-DP : quelles conséquences sur la santé au travail ?

L’année 2012 fut marquée par la célébration de l’anniversaire des trente ans de la quatrième des lois dites « Auroux » instaurant les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT). L’année 2017 sera donc celle qui célébrera probablement sa disparition. Pourtant, il revêt une importance cruciale dans l’histoire de la santé au travail en France.

Le CHSCT un vrai contre-pouvoir

En effet, contrairement à son prédécesseur, « le comité d’hygiène et de sécurité » (CHS) créé par le décret du 1er août 1947, qui n’avait qu’un rôle consultatif, le CHSCT, créé par la loi « Auroux » du 23 décembre 1982, doit constituer un véritable contre-pouvoir. Pour Jean Auroux, « l’entreprise ne peut plus être le lieu du bruit des machines et du silence des hommes ».

Ainsi, contrairement au CHS, qui ne constituait qu’une commission spéciale du Comité d’entreprise, le CHSCT devient une instance de représentation du personnel dotée d’une autonomie complète dans son fonctionnement. Plus encore, le CHSCT, comme son nom l’indique, relie directement les problèmes de santé au travail aux conditions de travail. Jean Auroux considère le CHSCT comme un moyen de donner un droit d’expression direct et collectif sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail.

Le CHSCT doit faire, selon Jean Auroux, des salariés des citoyens à part entière dans leur entreprise. Pour cela, il confie au CHSCT des missions et des droits élargis. Par ailleurs, l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 17 avril 1991 dote le CHSCT de la personnalité morale, ce qui lui permet d’ester en justice.

CHSCT et bien-être des salariés

Dans une période marquée par la volonté du gouvernement actuel de fusionner le CHSCT avec les autres instances représentatives du personnel, ce qui signifierait un retour en arrière à la situation d’avant 1982, il apparaît primordial de s’intéresser aux effets de la présence d’un CHSCT sur le bien-être des salariés.

Les principales missions sont de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement ; de les informer sur les dangers auxquels ils peuvent être exposés comme sur les moyens de prévention ; de contribuer à l’amélioration des conditions de travail ; de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Lire la suite sur le site Theconversation.com >>>

 

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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lun., 09/10/2017

Loi travail : Indemnités prud’homales ou parachutes dorés, quel est le plus coûteux ?

Dans sa chronique, l’économiste Pierre-Yves Gomez regrette que le coût du départ des capitaines d’industrie ne mérite toujours pas d’être plafonné à la différence de celui de travailleurs licenciés abusivement.

Chronique. Si la réforme du code du travail par ordonnances présentées le 31 août est loin d’avoir l’ampleur que le gouvernement promettait au départ, une mesure traduit malgré tout l’esprit qui l’a animée. Au chapitre 2 de l’ordonnance 3, les indemnités accordées par le tribunal des prud’hommes en cas de licenciement irrégulier sont plafonnées entre un et vingt mois de salaires, au prorata du nombre d’années travaillées. Une grille de référence existait déjà, mais l’opportunité de l’appliquer était laissée à l’appréciation des juges. La nouveauté n’est donc pas l’encadrement des indemnités, mais le fait que le délit de rupture abusive d’un contrat de travail a désormais un prix connu d’avance.

Lire la suite sur le site du Monde (article payant) >>>

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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dim., 24/09/2017

Disparition du CHSCT : « Un retour à la situation d’avant les lois Auroux »

La fusion des IRP va entraîner la disparition « autoritaire » du CHSCT comme instance autonome, dénonce l’ADEAIC, association des experts agréés auprès des CHSCT, qui regroupe plutôt les petits cabinets.

La co-présidente d’ADEAIC, Annabelle Chassagnieux, déplore un retour à la situation d’avant les lois Auroux, avec un amoindrissement des prérogatives et des moyens des élus en matière de conditions de travail.

Aux côtés du SEA-CHSCT, un syndicat qui rassemble les poids lourds de la profession (Secafi, Technologia, Syndex,etc.), l’ADEAIC, créée en 2015, représente une vingtaine de cabinets spécialisés auprès des CHSCT, plutôt de taille modeste. Une grande partie des expertises de ces cabinets (environ les deux-tiers) auprès des CHSCT sont réalisées dans le cadre de la mission que les élus peuvent lancer à l’occasion d’un projet modifiant de façon importante les conditions de travail. Le projet d’ordonnance va imposer que cette expertise soit cofinancée à hauteur de 20% par le comité social et économique (CSE).

« En pratique, cela va empêcher les élus d’entreprises de 200 à 300 salariés de pouvoir faire réaliser ces expertises, faute de budget », alerte Annabelle Chassagnieux, du cabinet Apteis, également co-présidente de l’ADEAIC. De plus, ajoute-t-elle, les élus risquent d’être confrontés à des débats au sein de l’instance sur l’opportunité de réaliser une expertise, alors que le reliquat annuel du budget de fonctionnement pourra être utilisé pour financer des activités sociales et culturelles toujours prisées par les salariés.

Le choix des termes de l’ordonnance

La formulation retenue pour les expertises jusqu’à présent diligentées par le CHSCT fait aussi grincer les dents des spécialistes. « Le futur article L. 2315-93 nous parle maintenant d’une expertise « qualité du travail et de l’emploi », comme s’il ne fallait plus parler de l’organisation du travail et de ses conséquences pour la santé et la sécurité des salariés ! » s’exclame Annabelle Chassagnieux. Cette dernière voit derrière ces nouveaux intitulés à l’apparente neutralité une volonté sous-jacente de mettre en avant des notions floues (comme la qualité de vie au travail, par exemple) pour ne surtout pas mettre en cause la responsabilité de l’employeur dans l’organisation du travail et ses possibles conséquences.

D’autres points noirs soulevés par la co-présidente de l’association dans le projet d’ordonnance sur les IRP ont trait à l’exercice des missions relevant de la sécurité et des conditions de travail par les membres de l’instance. Ainsi, les membres du CHSCT ont aujourd’hui l’assurance que le temps qu’ils passent pour « les réunions, les enquêtes menées après un accident grave ou des incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ou à la recherche de mesures préventives dans toute situation d’urgence et de gravité, notamment lors de la mise en œuvre de la procédure de danger grave et imminent prévue à l’article L. 4132-2 » est payé comme du temps de travail effectif et n’est pas déduit des heures de délégation (actuel article L.4614-6). La nouvelle rédaction de l’article (L.2315-11) s’avère limitative. L’énoncé ne reprend que les enquêtes menées après un risque grave ou des incidents répétés et, en outre, pour le temps passé en réunions internes du CSE ou de ses commissions, il y aura une sorte de plafond au-dessus duquel le temps passé sera déduit des heures de délégation, plafond qui n’existe pas aujourd’hui.

L’experte pointe aussi les différences de formulation des missions. « Des éléments sont rabotés. Par exemple, l’analyse des risques est toujours présente mais pas l’analyse des conditions de travail ni des risques liés à la pénibilité, et le mot prévention est également absent. Ce ne peut pas être que le simple fait du hasard », critique Annabelle Chassagnieux.

Lire la suite, « Un recul par rapport à 1982« , sur le site Espace CHSCT

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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sam., 23/09/2017

Télétravail : ce que les ordonnances vont changer

La réforme du Code du travail va donner plus de flexibilité au travail à distance. Ce sera désormais à l’employeur de motiver son refus.

La loi El Khomri a instauré un droit à la déconnexion pour les salariés depuis le 1erjanvier. Fin septembre, une fois les ordonnances réformant le Code du travail promulguées, les salariés disposeront d’un nouveau droit opposable, et pas des moindres : celui de travailler à distance de leur entreprise . Désormais, ce ne sera plus à l’employé d’obtenir l’autorisation de sa hiérarchie, mais à celle-ci de motiver son refus.

Mal adaptée à une réalité à laquelle aspire les deux-tiers des salariés, la législation actuelle, qui ne date pourtant « que » de 2012, avait grand besoin d’être mise à jour. A l’heure où Internet brouille les frontières entre vie professionnelle et vie privée, la nécessité de faciliter le recours au télétravail fait quasiment consensus. Les retouches au Code du travail allant dans le sens sont d’ailleurs en bonne partie issue d’un rapport rendu par l’ensemble des partenaires sociaux au printemps.

Accord collectif ou charte

La clarification a d’abord porté sur la définition du télétravail, le caractère « régulier » qui y était attaché jusque-là passant à la trappe. Pour nombre d’entreprises, la notion de régularité avait été interprétée comme « une obligation de fixité » des jours. Cette interprétation trop stricte serait l’une des raisons du très fort développement du télétravail informel, lequel répond mieux à la demande des salariés de pouvoir travailler en tous lieux et à tous moments même s’il apparaît plus risqué.

Autre changement majeur, la loi n’imposera plus d’en passer par le contrat de travail ou un avenant à ce dernier. Pour formaliser les modalités pratiques, de contrôle du temps de travail ou (nouveauté) de régulation de la charge de travail, un patron pourra en passer par un accord collectif ou, à défaut, par une charte après avis du futur comité social et économique, issu de la fusion des instances représentatives. En l’absence de l’un ou de l’autre, et en cas de recours « occasionnel », ce sera au salarié et à son responsable de trouver un accord « par tout moyen ».

Présomption d’accident du travail

Mais, de l’avis unanime, le principal changement susceptible de placer le télétravail sur orbite est ailleurs. Malgré le peu d’enthousiasme du patronat, les ordonnances instaurent une présomption d’accident du travail en cas d’accident pendant les plages horaires concernées. Le Code de la sécurité sociale est très clair sur ce point, mais bien des entreprises n’en avaient pas connaissance et il n’avait pas été repris dans la loi de 2012.

Pour Joël Grangé, avocat associé du cabinet Flichy Grangé, toutes ces modifications, sans être « fondamentales », vont avoir un effet boule de neige. « Les employeurs vont être incités à négocier un accord ou mettre en place une charte pour répondre à la demande des salariés intéressés. Ce faisant, d’autres salariés seront tentés de les imiter », prévoit-il.

Lire la suite de l’article, « Quid du forfait Internet ? » sur le site des Échos

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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