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ven., 05/02/2016

Dossier INRS « Comité Hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) »

Les représentants du personnel plus particulièrement impliqués dans la prévention des risques professionnels sont les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ou en son absence, les délégués du personnel (DP).

En lien avec la direction, ils préconisent des améliorations des conditions de travail, des locaux… Ils ont aussi un devoir d’alerte en cas d’atteinte à la santé physique ou mentale des salariés et sont à leur écoute. Ils ont surtout des moyens d’action : analyse des risques et des accidents du travail, enquête…

Les représentants du personnel sont donc des acteurs importants dans la prévention des risques professionnels. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du CHSCT représentent les salariés pour toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité du travail.

Ce dossier sur le CHSCT a pour objet de présenter les principales dispositions et n’a pas vocation à traiter de l’ensemble de la réglementation en la matière.

Consulter l’intégralité du dossier sur le site de l’INRS – Santé et sécurité au travail

 

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie PEZE

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dim., 08/11/2015

Volonté du suicidé et accident du travail

Par Morane KEIM-BAGOT, Doctorante, ATER a? l’Universite? de Strasbourg. Article publié dans le cadre du colloque « La mort, une fin ? » du 29 avril 2011.

La question des suicides au travail intéresse de plus en plus les médias. Elle est traditionnellement analysée comme le symptôme ultime d’un mal-être grandissant au travail, engendré par une précarisation de l’emploi, par le développement du harcèlement moral comme méthodes de management, par la déshumanisation du lien de subordination. Le suicide en droit du travail est au cœur même de la réflexion développée depuis 2002 sur les risques psychosociaux et le développement de l’obligation de sécurité de l’employeur.
De façon originale, le droit de la sécurité sociale appréhende, pour sa part, le suicide comme un potentiel accident du travail dans la mesure où, à travers le mécanisme de la présomption d’imputabilité, il peut obtenir la qualification de risque professionnel. Il en est
ainsi si le suicide (ou la tentative) a lieu au temps et au lieu du travail, ou s’il survient par le fait du travail.
La reconnaissance du suicide en tant qu’accident du travail a pour avantage de faire bénéficier le salarié s’il survit, ou les ayants droits de la victime, des prestations d’accidents du travail. Toutefois l’octroi de ces prestations peut être écarté s’il est démontré que
l’accident est dû à la faute intentionnelle de la victime. La volonté du suicidé est alors l’élément déterminant de son éventuelle indemnisation.

Lire l’intégralité de l’article sur le site du Centre de Droit Privé Fondamental

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie PEZE

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dim., 23/08/2015

Travailler trop longtemps augmente les risques d’AVC

Les horaires de travail à rallonge accroissent le risque d’affection coronaire et d’accident vasculaire cérébral (AVC), selon une vaste étude publiée jeudi 20 août dans la revue médicale britannique The Lancet.

En analysant les données fournies par des études portant sur 600 000 personnes originaires d’Europe, des États-Unis et d’Australie, des chercheurs ont découvert que travailler plus de 55 heures par semaine augmentait de 33 % le risque de faire un AVC et de 13 % celui de développer une maladie des coronaires (les artères nourricières du cœur) par rapport à un travail hebdomadaire de 35 à 40 heures.

Ce résultat a été obtenu en suivant pendant sept à huit ans des hommes et des femmes qui n’avaient aucune maladie cardiovasculaire connue au début de l’étude. Il a été pondéré en tenant compte des autres facteurs de risques des maladies cardiovasculaires – tabagisme, consommation d’alcool ou sédentarité –, précise l’étude.

Ses auteurs relèvent que le risque d’AVC n’apparaît pas brutalement au-delà de 55 heures de travail hebdomadaires mais augmente parallèlement à la durée du travail: 10 % de plus chez les personnes travaillant entre 41 et 48 heures et 27 % de plus chez ceux travaillant entre 49 et 54 heures.

Lire la suite sur le site du Monde

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie PEZE

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lun., 03/08/2015

Le journal «la Nouvelle République» condamné pour harcèlement sexuel

Le quotidien d’Indre-et-Loire vient d’être condamné aux prud’hommes pour harcèlement sexuel dit «environnemental». Une première depuis la redéfinition de ce délit en 2012.

Photos de femmes nues affichées sur les murs de la rédaction, fond d’écrans porno, insultes dégradantes visant des collègues : le quotidien la Nouvelle République du Centre Ouest a été condamné le 1er juillet en première instance par le conseil de prud’hommes de Tours pour harcèlement sexuel. Non pas pour des agissements à caractère sexuel visant personnellement une journaliste, mais pour l’ambiance sexiste et misogyne régnant dans la rédaction, rapporte un communiqué de l’association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), repéré par le site collaboratif local la Rotative.

A l’origine de la plainte, une ex-salariée de la Nouvelle République, depuis licenciée, qui a été directement témoin en 2012 de propos et de comportements plus que déplacés de la part de trois collègues masculins. Le communiqué de l’association détaille, citations à l’appui, les commentaires graveleux que doit supporter au quotidien la journaliste. Ces propos ne s’adressent pas directement à elle. Ils sont échangés entre ses collègues, qui se surnomment mutuellement «petite bite» ou «mes couilles» et «miment bruyamment» des actes sexuels. Ils visent aussi d’autres confrères, comme cette femme, qui se fait traiter de «salope» et de «chaudasse» parce qu’elle collabore à un magazine féminin sur la sexualité. «Des photos légendées, détournées de leur contexte et ayant un caractère sexuel ou obscène sont également affichées au sein de la rédaction sportive», note également l’association, qui a défendu la journaliste.

Avant de porter l’affaire devant les prud’hommes, cette dernière a tout essayé. Le 22 novembre 2012, elle alerte son employeur, sans succès. Trois jours plus tard, à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, elle affiche dans la rédaction une campagne contre le harcèlement sexuel, finalement arrachée par les principaux concernés. On lui reproche «de manquer d’humour, et de ne pas comprendre que les gens ont besoin de se lâcher».

Quelques mois plus tard, elle saisit le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). L’expertise, confiée à un cabinet privé, est accablante : «Nous sommes en mesure d’affirmer que la gravité de la situation est largement sous-estimée par les personnes dont la mission est pourtant de prévenir les risques professionnels quels qu’ils soient», peut-on lire dans le document, cité par l’AVFT. L’article L1153-5 du Code du travail pose en effet l’obligation pour l’employeur «de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner» – par exemple par un licenciement pour faute grave.

Lire la suite sur le site de Libération

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie PEZE

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ven., 05/06/2015

LIVRE – De l’accident du travail a la maladie : la métamorphose du risque professionnel

La loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail a plongé la réflexion sur le risque professionnel dans un profond sommeil. Pourtant, près d un siècle plus tard, la montée en puissance des maladies professionnelles va précipiter, plus que son réveil, sa métamorphose.

De l'accident du travail a la maladie : la métamorphose du risque professionnelLa métamorphose du risque professionnel puise ses sources dans la mutation de la représentation du risque professionnel factuel qui a permis la consécration de la notion de maladie professionnelle. Substituée à l’accident du travail comme centre de gravité du droit des risques professionnels, elle devient le point d impulsion d une réflexion nouvelle du concept juridique de risque professionnel entraînant la mutation du risque professionnel pris en charge. Cette métamorphose, dans le droit de la Sécurité sociale, permet la redécouverte de l’obligation de sécurité de l’employeur qui irradie le droit du travail et entraîne l’affirmation du droit à la santé et à la sécurité des travailleurs. Partant, la réparation des atteintes à la santé du travailleur est considérablement étendue.

Néanmoins, cette construction se heurte à des obstacles de taille, et s’accompagne d’incohérences qui entravent son effectivité. D’abord, la passerelle ainsi créée entre droit du travail et droit de la Sécurité sociale ne permet pas d’effacer la division qui existe entre ces deux branches du droit et entre leurs contentieux. Partant, la division artificielle de la personne du travailleur, – entre ses qualités de salarié et d’assuré social -, effet pervers de la socialisation du risque professionnel, demeure. Ensuite, l’extension de la réparation est circonscrite aux seules victimes d’une faute inexcusable et, qui plus est, mise en péril par les évolutions de la conception de la nature de la rente accident du travail, telle que retenue par la jurisprudence.

Ces incohérences constituent autant d obstacles à l’effectivité du droit à la santé et à la sécurité des travailleurs. Des solutions doivent être pensées en vue de les dépasser.

Auteur : Morane Keim-Bagot
Éditeur : Dalloz
Date de parution : 15/04/2015
Collection : Codes pratiques
Pagination : 600 pages
EAN13 : 9782247151561
ISBN : 978-2-247-15156-1

Un ouvrage disponible sur le site des éditions Dalloz

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie PEZE

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lun., 25/05/2015

Métiers à risques: quel accompagnement ?

Confrontés régulièrement au stress et à la mort, militaires, pompiers et policiers bénéficient d’une écoute spécifique.

Attentats, typhons, bombardements aériens… L’actualité donne chaque jour aux hommes en uniforme de tristes occasions d’occuper le devant de la scène. Face à tant de dangers et de fracas à juguler, on peut se demander: «Comment tiennent-ils le choc?» Depuis les années 1970 notamment, date où la psychiatrie de guerre s’est intéressée aux risques de psycho-traumatismes et autres «syndromes du sauveteur» observés chez les vétérans revenus du Vietnam, militaires, pompiers et policiers, parce qu’ils sont susceptibles d’endurer des événements d’une imprévisibilité et agressivité rares, bénéficient d’une prise en charge psychologique. Celle-ci tient autant compte des ressources spécifiques à ces hommes que des risques psychiques particuliers qui les guettent.
Ces ressources sont sensiblement les mêmes pour les trois corps de métier, même s’ils ont des missions différentes: les valeurs héroïques, la force du groupe, la vitalité de l’engagement. Chez les sauveteurs pompiers, une vocation fondatrice est fréquente. Le Dr Nelly Lavillunière, psychologue clinicienne et médecin urgentiste formée à la médecine de catastrophe qui a longtemps dirigé la cellule médico-psychologique de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, l’observe: «Généralement, ils choisissent ce métier à l’adolescence. Portés par le mythe du héros, ou parce que leur histoire personnelle les a très tôt confrontés à une mort violente, ils ont comme une mission personnelle à accomplir qui les amène à se dépasser jusqu’à faire preuve d’abnégation.»

«Frères d’armes»
Persévérants, volontaires, ces jeunes hommes trouvent cependant leur socle identitaire dans le collectif. «L’adhésion au groupe est fondatrice pour eux qui arrivent dans l’instruction vers l’âge de vingt ans, explique le Dr Nelly Lavillunière. Ceux qui s’accaparent le “mythe du héros” dans l’espoir de l’incarner seul ne tiennent pas.» Ce rôle «contenant» des équipes ou de l’institution a valeur protectrice notamment quand la mission difficile est là. Le policier du Raid intervenu le premier dans l’Hyper Cacher en janvier dernier en témoignait récemment: «C’est une action de groupe, nous intervenons ensemble, soudés et déterminés.» De son état intérieur à ce moment-là, il confiait même: «Comme mes collègues, je suis dans ma bulle.»
Le Dr Laurent Melchior Martinez, médecin en chef, coordonnateur national du service médico-psychologique des armées, évoque ce lien affectif entre «frères d’armes»: «Il est très particulier et se nourrit d’un partage d’expériences singulières communes n’appartenant qu’à ceux qui l’ont vécu.»
Lorsque le pompier, militaire ou policier va mal, le message du traumatisme se fait entendre au sein même du groupe. «Soudain, ses relations avec ses camarades et sa hiérarchie changent», explique le Dr Martinez. «L’homme peut alors s’isoler de son groupe d’appartenance, se montrer irritable ; sa blessure psychique est invisible, mais elle colore toute sa vie relationnelle.» D’où l’intérêt de former les supérieurs hiérarchiques à la détection des troubles psychiques post-traumatiques.

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie PEZE

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jeu., 16/04/2015

Ces entreprises qui aident leurs salariés à mieux rouler

Selon une étude de l’assureur MMA, les déplacements professionnels sur la route sont toujours aussi dangereux. Or, certaines entreprises ont décidé de mettre en place des formations pour que leurs employés adoptent une conduite plus vertueuse au volant.

Avec 400 tués chaque année sur nos routes, ou 115 si on exclut les trajets domicile-bureau, le risque routier professionnel reste la première cause de mortalité parmi les accidents du travail.
Pour l’assureur MMA qui lui consacre une nouvelle étude, révélée ce lundi, des efforts importants doivent être menés pour réduire les dangers au volant. Si le conducteur doit apprendre à mieux rouler et à mieux respecter les règles, les entreprises ont également un rôle à jouer. Depuis 2001, elles ont obligation de créer un document d’évaluation des risques et de mettre en place un plan de prévention adapté. Selon l’association la Prévention routière, 50 % d’entre elles ne respectent pas, à ce jour, la loi. D’autres au contraire aident leurs salariés à adopter une conduite plus vertueuse sur la route.

Un prix décerné au meilleur conducteur
Et c’est tout naturellement dans le secteur du transport que l’on compte le plus grand nombre d’entreprises qui ont mis en place un plan de prévention. C’est le cas du transporteur mondial, Cetup, qui depuis des années forment tous ses salariés. «Les nouveaux arrivants sont en priorité pris en charge et régulièrement les autres actifs reçoivent une piqûre de rappel», résume Tanguy de la Rochette, responsable au sein du département développement durable du groupe. Tous les trimestres, d’ailleurs, un prix est décerné au meilleur conducteur: «le pilote au top!» reçoit les félicitations du groupe.
Cette politique a clairement porté ses fruits et constitue un gain réel pour l’entreprise. Moins d’accidents signifie pour l’entreprise une marchandise livrée à l’heure, des véhicules intacts de retour d’une course, et des salariés qui ne s’arrêtent pas en invoquant l’accident du travail. «Il y a quelques années, on comptait un sinistre tous les 376.000 km. Désormais, grâce à notre politique, on en compte un tous les 1.280.000 km», ajoute le responsable.

Lire la suite sur le site du Figaro

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie PEZE

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