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lun., 13/11/2017

Harcèlement et violence interne

Tensions, brimades, insultes, des relations de travail qui se détériorent… Si agir rapidement pour mettre un terme aux agissements hostiles au sein de l’entreprise est prioritaire, il faut également les prévenir.

Pour ce faire, l’employeur doit notamment rechercher ce qui peut dans l’organisation, l’environnement et les relations de travail engendrer ces actes de violences internes.

Les violences internes correspondent non seulement à des situations de harcèlement moral ou sexuel mais également à des situations de conflits exacerbés entre collègues, équipes de travail,…

Harcèlement : des spécificités à repérer

Le harcèlement moral se caractérise par la répétition d’agissements hostiles qui ont pour but ou conséquence une dégradation des conditions de travail susceptible d’affecter la dignité, la santé et le devenir professionnel de la personne. Il peut être une pratique individuelle. Il peut s’agir également d’une pratique plus organisée, s’inscrivant dans une politique de gestion de l’entreprise.

Tout conflit interne, tout désaccord non réglé dans le travail ne doit donc pas être systématiquement assimilé à du harcèlement.
Rappelons que les harcèlements moral et sexuel sont interdits et réprimés par le Code du travail et le Code pénal.

Des conséquences non négligeables

Pris isolément, certains de ces agissements semblent parfois sans conséquences. Mais leur répétition au quotidien peut affecter gravement les salariés et avoir des répercussions importantes sur leur santé physique et psychologique. Ils peuvent également dégrader le climat social de l’entreprise.

Prévention et gestion des cas de violences internes

L’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés au travail. Il a pour obligation d’évaluer les risques, parmi lesquels ceux de harcèlement ou de violences internes, et tenter de les prévenir le plus en amont possible. Pour cela, il doit privilégier une démarche de prévention collective, la même que celle décrite pour les risques psychosociaux. Elle doit être mise en œuvre avec l’implication de la direction, de l’encadrement, des ressources humaines et des représentants des salariés. Elle s’attache à agir sur l’organisation du travail, le management, les modes relationnels, la répartition des tâches, la clarification des rôles de chacun…

Pour des situations urgentes, des réponses plus rapides sont à proposer aux salariés en difficulté. L’employeur prendra ainsi en compte le plus tôt possible les plaintes avérées, afin de mettre un terme aux agissements hostiles et d’apporter un soutien aux salariés affectés. Il s’agit d’éviter que leur santé ne se dégrade, et autant que possible, de leur permettre de se maintenir en poste.

Télécharger le dossier complet >>>

Via le site de l’INRS Santé et Sécurité au travail

 

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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ven., 04/08/2017

Travailler ne doit pas faire mal !

La Confédération européenne des syndicats (CES) lance un appel à l’UE et aux gouvernements nationaux pour qu’ils apportent davantage de soutien aux représentants des travailleurs pour la santé et la sécurité au travail afin de lutter contre les maux de dos, de cou et d’épaules.

Les maux de dos, de cou et d’épaules (ainsi que les autres maux articulaires aux mains, aux coudes ou aux genoux) – collectivement et techniquement connus sous le nom de troubles musculo-squelettiques (ou TMS) – représentent le type de maladie liée au travail la plus répandue en Europe. Les causes les plus fréquentes sont les mouvements répétitifs des mains ou des bras et la position assise durant de longues périodes.

Des directives européennes imposent aux employeurs l’obligation de prévenir ces troubles. En 2007, la Commission européenne a mené une consultation sur de possibles actions en matière de santé et de sécurité, y compris une nouvelle législation. Cette initiative a été suspendue en 2014-2015 dans l’attente d’une révision des directives de l’UE. Il ne s’est plus rien passé depuis, aucune autre action n’a été prise.

Ce qui est particulièrement inquiétant, ce sont des rapports de syndicats signalant que les droits existants relatifs à la consultation des travailleurs sont souvent ignorés et que certains organismes responsables de la sécurité et de l’hygiène au travail ne font rien pour y remédier.

« L’UE doit agir pour faire appliquer la législation existante », a déclaré Esther Lynch, Secrétaire confédérale de la CES, « et, si nécessaire, prendre de nouvelles mesures pour mettre fin au coûteux fléau des maux de dos, de cou et d’épaules. Ce qu’il faut, c’est une évaluation correcte des risques et l’implication des travailleurs et de leurs représentants pour la santé et la sécurité dans tous les lieux de travail. »

Et Esther Lynch d’ajouter : « Santé et sécurité ne se résument pas à de la paperasserie. Des actions sont nécessaires pour prévenir les souffrances inutiles chez les travailleurs et épargner aux entreprises des indemnisations pour congé de maladie qui peuvent être évitées. L’Union européenne ne peut escamoter le problème sous prétexte d’une meilleure réglementation. Ce dont les travailleurs ont besoin, c’est une meilleure protection et, au moins, l’application de la législation existante. »

Pour aider les travailleurs et les représentants syndicaux pour la santé et la sécurité à s’impliquer dans les questions liées aux troubles musculo-squelettiques, la CES et l’Institut syndical européen (ETUI) ont produit des affiches infographiques sur le thème « Parce que travailler ne doit pas faire mal… » soulignant le fait que « La législation européenne vous donne droit à une évaluation des risques » et encourageant les travailleurs à « Parler à votre représentant pour la sécurité ».

L’appel et les affiches ont été lancés lors de la conférence européenne sur l’ergonomie organisée à Bruxelles les 26 et 27 juin par la Fédération européenne des sociétés d’ergonomie et l’ETUI.

Via le site de la Confédération Européenne des Syndicats

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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ven., 17/02/2017

Dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

JORF n°0017 du 20 janvier 2017 – Texte n° 43Compte personnel d'activité, formation, santé et sécurité au travail dans la fonction publique

  • Titre Ier : COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ ET FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
  • Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE, À LA PÉRIODE DE PRÉPARATION AU RECLASSEMENT ET AU RÉGIME DE PRISE EN CHARGE DES INCAPACITÉS TEMPORAIRES RECONNUES IMPUTABLES AU SERVICE
  • Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Fait le 19 janvier 2017.

Par le Président de la République : François Hollande

Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve

La ministre de la fonction publique, Annick Girardin

 

Consulter et télécharger l’Ordonnance sur le site Legifrance.gouv.fr

 

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie Pezé

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ven., 05/08/2016

Malaises dans un atelier: condamnation pour non respect des règles de sécurité

Cass crim, 12 juillet 2016, n°15-84247

can-stock-photo_csp16621543Dans cette affaire, les poursuites ont été engagées suite à un procès-verbal de  l’inspection du travail. Les faits sont assez inhabituels. Il s’agit d’une entreprise qui fabriquait des substances chimiques destinées à la production de filtres pour cigarettes électroniques. Pour ce faire, elle produit notamment de la nicotine.

Onze salariées ont été victimes de malaises. Avec pour six d’entre elles des incapacités de travail comprises entre 1 et 11 jours. La société et son gérant ont été condamnés pour avoir employé des travailleurs à une activité comportant des risques d’exposition à des agents chimiques dangereux :

  • sans évaluation des risques conformes ;
  • sans respect des règles de prévention ;
  • sans formation ou information conformes ;
  • en violation des règles sur l’aération de l’assainissement des locaux.

Enfin, ils ont également écopé d’une peine d’amende contraventionnelle (1000 euros) pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois.

Il est intéressant de relever qu’ à l’inverse de la Cour d’appel, le tribunal correctionnel n’a condamné les prévenus que pour certaines infractions.

Ces positions divergentes ne pouvaient qu’inciter les prévenus à former un pourvoi en cassation.

Différents points de droit sont abordés.

1.

preuveSe pose tout d’abord un problème de preuve. La Cour d’appel caractérise le défaut d’évaluation des risques à partir du procès-verbal de l’inspection du travail. En effet, dans son mode de fabrication, l’entreprise met en œuvre de la nicotine pure, un produit classé parmi les substances dangereuses. Or, l’inspection du travail avait relevé que le document unique d’évaluation des risques, tel qu’il était rédigé au moment des faits, ne comportait aucune observation particulière sur les risques liés à l’utilisation de la nicotine.

Ce document n’est pas versé au dossier. La cour d’appel s’est uniquement basée sur les constatations de l’inspection du travail et c’est précisément ce que contestent les prévenus. Pour eux, le contrôleur du travail n’a pas opéré de constatation matérielle : il s’est contenté d’interpréter le document.

La Cour de cassation rejette ce raisonnement. « Le procès-verbal établi par le contrôleur du travail [fait] foi jusqu’à preuve du contraire de ce que son auteur avait vu, entendu et donc personnellement constaté ».   En l’espèce, le procès-verbal mentionnait qu’à la date des faits, le document unique  « a mal évalué les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs dont l’activité est susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents chimiques » — ce qui suffisait à entrer en voie de condamnation dans la mesure où l’employeur ne rapportait pas la preuve contraire. A l’appui de sa défense, il produisait une version postérieure du document unique d’évaluation des risques.

2.

ventilationnS’agissant du défaut de ventilation, le pourvoi soutenait qu’en l’absence de mesure « du débit minimal d’air neuf introduit », aucune infraction ne pouvait être retenue à l’encontre de l’employeur et du gérant de l’entreprise.

L’article R. 4222-11 du Code du travail dispose en effet que dans les locaux à pollution spécifique, « la ventilation est réalisée et son débit déterminé en fonction de la nature et de la quantité des polluants ainsi que, le cas échéant, de la quantité de chaleur à évacuer, sans que le débit minimal d’air neuf puisse être inférieur aux valeurs fixées à l’article R. 4222-6 ».

Selon les prévenus, la référence au débit minimal d’air neuf fixé par l’article R. 4222-6 impliquait de réaliser des mesures.

La Cour de Cassation ne suit pas cette analyse.

D’autres éléments permettaient de caractériser l’insuffisance de ventilation comme « la nature de l’activité à pollution spécifique, (…) la configuration des lieux, [le] défaut de dispositif de confinement des déchets souillés par de la nicotine pure et [le] nombre de salariés simultanément en poste de travail ». De plus, « des salariées avaient dû cesser leurs activités la nuit ayant précédé les faits en raison de malaises similaires » et l’employeur n’avait « répondu à cette situation que par une aération momentanée des locaux et une suspension limitée d’activité ».

3.

La Cour de cassation rappelle aussi qu’il ne suffit pas de mettre des équipements de protection individuelle à la disposition des salariés. Si l’article R. 4412-16 du Code du travail cite les « moyens de protection individuelle » parmi les dispositifs de prévention du risque chimique (en dernier recours), l’employeur doit « veiller à l’utilisation de ces équipements ».

4.

Enfin, les prévenus ont également été condamnés pour blessures involontaires (art. R. 625-2 du Code pénal : ITT inférieure ou égale à trois mois). Mais ils contestaient l’existence d’un lien de causalité certain entre « les malaises et les émanations de nicotine » notamment parce qu’aucune étude médicale n’avait été réalisée.

Sur cette question délicate, la Cour de Cassation se réfère – à la suite de la Cour d’appel – aux investigations et au procès-verbal de l’inspection du travail dont il ressort que « les malaises ressentis par les salariées (…) avaient pour origine des émanations de nicotine subies par les intéressées à la suite de manquements aux règles en matière d’exposition des travailleurs à des agents chimiques dangereux ».

L’arrêt de la chambre criminelle reconnaît donc une large force probante aux procès-verbaux de l’inspection du travail.

 

 

Billet original sur Blog Inspecteur du travail

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sam., 06/02/2016

Obligation de sécurité : voir le verre à moitié plein ?

L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 25 novembre dernier [2015] à propos de l’obligation de sécurité dite de résultat provoque des réactions contrastées comme souvent en droit du travail.

Certains y voient un revirement, d’autres un assouplissement, d’autres encore un éclaircissement de la jurisprudence née en 2002 à propos de l’affaire de l’amiante et déclinée ensuite sur tous les sujets touchant à la santé des salariés, de l’accident du travail physique au harcèlement moral.
Qu’en est-il en fait ? Difficile de répondre sans un petit flash back : en février 2002 la cour de cassation inaugure la notion d’obligation de sécurité de résultat dans le cadre des contentieux liés à la catastrophe de santé qu’est l’amiante.
Elle ouvre ainsi la porte à l’effectivité du recours en reconnaissance de la faute inexcusable, ce faisant elle met un terme au déni de justice que connaissaient accidentés du travail et victimes de maladies professionnelles depuis la loi du 9 avril 1898.
Le droit du travail s’est aussitôt nourri de cette avancée jurisprudentielle et la chambre sociale, sous l’impulsion de certains de ses membres sensibles à cause de la santé des travailleurs a, au cours des 12 dernières années, construit avec opiniâtreté un droit véritable à la protection de la santé dans l’entreprise.

Pour simplifier, on pourrait dire que tout travailleur allant au travail en bonne santé devait en ressortir dans le même état.
Dans le climat très anti social que l’on connait depuis un certain temps avec au surplus la perspective d’une refonte du droit du travail, la chambre sociale a-t-elle cédé aux lamentations des directions des entreprises disant ployer sous le joug des obligations légales confuses et des condamnations nombreuses, voire systématiques ?

Ce discours victimaire est excessif, on le sait et nul ne s’y trompe vraiment.
Il est tout d’abord faux de dire qu’en matière d’atteinte à la santé ou de harcèlement moral les condamnations pleuvent ; les juges du fond sont prudents et mesurés et le contentieux prud’homal n’explose pas, au contraire, puisqu’il recule régulièrement depuis plusieurs années.
Ensuite, il faut rappeler que pendant trop longtemps, les entreprises ont bénéficié d’une impunité de fait quant aux atteintes à la santé, qu’il s’agisse du contentieux de la faute inexcusable qui était presqu’impossible ou du contentieux prud’homal lié à la dégradation des conditions de travail qui était inexistant jusqu’au début du 21ème siècle.

La cour de cassation a t’elle décidé de revenir sur la notion d’obligation de sécurité de résultat ?
A première vue la réponse est non puisque le terme apparaît tel quel dans l’arrêt, mais il faudra sans doute attendre de voir les décisions qui ne manqueront pas de suivre.
Ensuite parce que cet arrêt ne change rien au régime probatoire ; disons-le encore et toujours, en matière d’obligation de sécurité, c’est sur l’employeur que reposent la charge et le risque de la preuve.
Il appartient donc encore à l’entreprise de suivre le guide de prévention que constituent les articles L 4221-1 et 2 du code du travail.
Mais cette décision porte en elle un risque, celui de voir disparaitre le régime de la responsabilité sans faute construit notamment pour les faits de harcèlement moral.

Ce régime , loin d’être injuste et aveugle est partagé par bien des acteurs de la société et prévaut en matière de transport, de responsabilité médicale et hospitalière, de service public et même en matière de responsabilité civile.
Alors les employeurs seraient ils les seuls à devoir être exonérés d’une responsabilité qui leur incombe par nature?
Souhaitons que cette décision ne soit pas un coup porté à la prévention déjà si difficile à mettre en œuvre.

Rachel Saada avocate spécialiste en droit du travail et de la protection sociale
Contribution pour Liaisons Sociales Magazine

Lire également l’article de Liaisons Sociales Quotidien : La Cour suprême assouplit sa jurisprudence sur l’obligation de sécurité de résultat (Décembre 2015)

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie PEZE

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ven., 05/02/2016

Dossier INRS « Comité Hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) »

Les représentants du personnel plus particulièrement impliqués dans la prévention des risques professionnels sont les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ou en son absence, les délégués du personnel (DP).

En lien avec la direction, ils préconisent des améliorations des conditions de travail, des locaux… Ils ont aussi un devoir d’alerte en cas d’atteinte à la santé physique ou mentale des salariés et sont à leur écoute. Ils ont surtout des moyens d’action : analyse des risques et des accidents du travail, enquête…

Les représentants du personnel sont donc des acteurs importants dans la prévention des risques professionnels. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du CHSCT représentent les salariés pour toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité du travail.

Ce dossier sur le CHSCT a pour objet de présenter les principales dispositions et n’a pas vocation à traiter de l’ensemble de la réglementation en la matière.

Consulter l’intégralité du dossier sur le site de l’INRS – Santé et sécurité au travail

 

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie PEZE

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ven., 05/06/2015

LIVRE – De l’accident du travail a la maladie : la métamorphose du risque professionnel

La loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail a plongé la réflexion sur le risque professionnel dans un profond sommeil. Pourtant, près d un siècle plus tard, la montée en puissance des maladies professionnelles va précipiter, plus que son réveil, sa métamorphose.

De l'accident du travail a la maladie : la métamorphose du risque professionnelLa métamorphose du risque professionnel puise ses sources dans la mutation de la représentation du risque professionnel factuel qui a permis la consécration de la notion de maladie professionnelle. Substituée à l’accident du travail comme centre de gravité du droit des risques professionnels, elle devient le point d impulsion d une réflexion nouvelle du concept juridique de risque professionnel entraînant la mutation du risque professionnel pris en charge. Cette métamorphose, dans le droit de la Sécurité sociale, permet la redécouverte de l’obligation de sécurité de l’employeur qui irradie le droit du travail et entraîne l’affirmation du droit à la santé et à la sécurité des travailleurs. Partant, la réparation des atteintes à la santé du travailleur est considérablement étendue.

Néanmoins, cette construction se heurte à des obstacles de taille, et s’accompagne d’incohérences qui entravent son effectivité. D’abord, la passerelle ainsi créée entre droit du travail et droit de la Sécurité sociale ne permet pas d’effacer la division qui existe entre ces deux branches du droit et entre leurs contentieux. Partant, la division artificielle de la personne du travailleur, – entre ses qualités de salarié et d’assuré social -, effet pervers de la socialisation du risque professionnel, demeure. Ensuite, l’extension de la réparation est circonscrite aux seules victimes d’une faute inexcusable et, qui plus est, mise en péril par les évolutions de la conception de la nature de la rente accident du travail, telle que retenue par la jurisprudence.

Ces incohérences constituent autant d obstacles à l’effectivité du droit à la santé et à la sécurité des travailleurs. Des solutions doivent être pensées en vue de les dépasser.

Auteur : Morane Keim-Bagot
Éditeur : Dalloz
Date de parution : 15/04/2015
Collection : Codes pratiques
Pagination : 600 pages
EAN13 : 9782247151561
ISBN : 978-2-247-15156-1

Un ouvrage disponible sur le site des éditions Dalloz

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie PEZE

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ven., 01/05/2015

Sécurité au travail: les sous-traitants sont les oubliés d’une réforme a minima

Le projet de loi sur le dialogue social, présenté le 22 avril, maintient le flou sur la capacité qu’auront les élus CHSCT (comité hygiène, sécurité et conditions de travail) de peser véritablement dans les entreprises. C’est déjà ce que vivent les salariés de la sous-traitance, un secteur qui concentre une bonne part des risques, des accidents et des décès.

Le projet de loi sur le dialogue social, présenté le 22 avril, maintient le flou sur la capacité qu’auront les élus CHSCT (comité hygiène, sécurité et conditions de travail) de peser véritablement dans les entreprises. C’est déjà ce que vivent les salariés de la soustraitance, un secteur qui concentre une bonne part des risques, des accidents et des décès.

Sécurité au travail: les sous-traitants sont les oubliés d'une réforme a minima

Sécurité au travail

Via Mediapart

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie PEZE

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mer., 24/12/2014

Obligation de sécurité de l’employeur à l’égard d’un salarié harcelé

L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu’un salarié est victime sur le lieu de travail d’agissements de harcèlement moral ou sexuel exercés par l’un ou l’autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements.

A la suite d’un incident avec son supérieur hiérarchique, un salarié a été placé en arrêt de travail pour cause de maladie pendant deux mois. L’année suivante, ce dernier a mis fin à son contrat de travail et a saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir la requalification de cette rupture en licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et la condamnation de son employeur à lui verser diverses sommes au titre de la rupture et en indemnisation du préjudice subi du fait du harcèlement moral.

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné l’employeur à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour violation de l’obligation de sécurité de résultat et une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral.

La Cour de cassation rend son arrêt le 19 novembre 2014 et juge que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation, lorsqu’un salarié est victime sur le lieu de travail d’agissements de harcèlement moral ou sexuel exercés par l’un ou l’autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements. Un salarié peut dès lors se voir allouer des sommes distinctes correspondant au préjudice résultant d’une part de l’absence de prévention par l’employeur des faits de harcèlement et d’autre part des conséquences du harcèlement effectivement subi.

Lire la suite sur le site Le monde du Droit

Billet original sur Souffrance et Travail - Marie PEZE

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